Décisions des juridictions administ. depuis leur création

19 mai 2010, n° 25713 et 26297 du rôle, disponible sur www.jurad.etat.lu

5 Ordonnance présidentielle, 13 janvier 2010, n° 26477 du rôle, consultable sous www.jurad.etat.lu.

5 Ordonnance présidentielle, 13 janvier 2010, n° 26477 du rôle, consultable sous www.jurad.etat.lu.

30 juin 2010, n° 26267 du rôle, Pas. adm, 2012, V° Procédure contentieuse, n° 3 et les autres références y

Les demandeurs prennent ensuite position par rapport aux textes internationaux auxquels le ministre s’est référé et invoquent un arrêt de la Cour administrative du 11 novembre 2010, numéro 27277 du rôle.

19 mai 2010, n°25713 et 26297 du rôle et trib. adm.

19 mai 2010, n° 25713 et 26297 du rôle, disponible sur www.jurad.etat.lu

19 mai 2010, n° 25713 et 26297 du rôle, disponible sur www.jurad.etat.lu

19 mai 2010, n° 25713 et 26297 du rôle, disponible sur www.jurad.etat.lu

19 mai 2010, n° 25713 et 26297 du rôle, disponible sur www.jurad.etat.lu

19 mai 2010, n° 25713 et 26297 du rôle, disponible sur www.jurad.etat.lu

19 mai 2010, n° 25713 et 26297 du rôle, disponible sur www.jurad.etat.lu

19 mai 2010, n° 25713 et 26297 du rôle, disponible sur www.jurad.etat.lu

19 mai 2010, n° 25713 et 26297 du rôle, disponible sur www.jurad.etat.lu

19 mai 2010, n° 25713 et 26297.

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27277C du rôle Inscrit le 2 septembre 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 11 novembre 2010 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 août 2010

contre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2010 (nos. 25713 et 26297 du rôle)

Numéro 26274 du rôle Inscrit le 30 octobre 2009Vu la requête inscrite sous le numéro 26274 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2009 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

Numéros 25713 et 26297 du rôle Inscrits le 6 mai 2009 respectivement le 5 novembre 2009Vu l’avis du tribunal administratif du 14 janvier 2010 prononçant la rupture du délibéré, suite à la demande afférente des parties, pour fixer le présent rôle avec le rôle connexe numéro 26297 ;Vu la requête inscrite sous le numéro 26297 du rôle et déposée au greffe du

Appel formé par Madame XXX XXX-XXX et Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 7 décembre 2009 (n° 26077 du rôle) ayant statué sur le recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)Herzégovine), tous les deux de nationalité