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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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    16 Trib. adm., 14 juin 2010, n° 26277 du rôle, c. par Cour adm., 6 janvier 2011, n° 27126C du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    14 juin 2010 n° 26277 du rôle, conf. par Cour adm.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3

    14 juin 2010 n° 26277, conf. par Cour adm.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4

    14 juin 2010 n° 26277, conf. par Cour adm.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4

    4 Trib. adm., 14 juin 2010, n° 26277 du rôle, c. par Cour adm., 6 janvier 2011, n° 27126C du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2

    4 Trib. adm., 14 juin 2010, n° 26277 du rôle, c. par Cour adm., 6 janvier 2011, n° 27126C du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2

    5 Trib. adm., 14 juin 2010, n° 26277 du rôle, confirmé par Cour adm., 6 janvier 2011, n° 27126C du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2

    12 Trib. adm., 14 juin 2010, n° 26277 du rôle, confirmé par Cour adm., 6 janvier 2011, n° 27126C du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5

    4 Trib. adm., 14 juin 2010 n° 26277 du rôle, confirmé par arrêt du 6 janvier 2011, n° 27126C du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4

    3 Trib. adm., 14 juin 2010, n° 26277 du rôle, confirmé par Cour adm., 6 janvier 2011, n° 27126C du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    1 Trib. adm., 14 juin 2010, n° 26277 du rôle, confirmé par Cour adm., 6 janvier 2011, n° 27126C du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2

    7 Trib. adm., 14 juin 2010, n° 26277 du rôle, confirmé par Cour adm., 6 janvier 2011, n° 27126C du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    15 Trib. adm., 14 juin 2010, n° 26277 du rôle, confirmé par Cour adm., 6 janvier 2011, n° 27126C du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    3 Trib. adm., 14 juin 2010, n° 26277 du rôle, confirmé par Cour adm., 6 janvier 2011, n° 27126C du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    1 Trib. adm., 14 juin 2010 n° 26277, confirmé par un arrêt de la Cour administrative du 6 janvier 2011, n° 27126C, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    14 juin 2010 n° 26277, conf. par Cour adm.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4

    10 Trib. adm., 14 juin 2010 n° 26277 du rôle, confirmé par Cour adm., 6 janvier 2011, n° 27126C du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3

    14 juin 2010, n° 26277 du rôle, confirmé par Cour adm., 6 janvier 2010, n° 27126C du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4

    9 Trib. adm., 14 juin 2010 n° 26277 du rôle, confirmé par arrêt du 6 janvier 2011, n° 27126C du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3

    14 juin 2010, n° 26277 du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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