Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53938 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53938 Inscrit le 10 décembre 2025 Audience publique du 9 janvier 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53951 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53951 Inscrit le 12 décembre 2025 Audience publique extraordinaire du 8 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49538 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49538 Inscrit le 10 octobre 2023 Audience publique du 7 janvier 2026 Recours formé par la société de droit belge (AA), (Belgique), contre un acte de l’Inspection du Travail et des Mines et une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54054 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54054 Inscrit le 31 décembre 2025 Le 7 janvier 2026, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50374 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50374 Inscrit le 25 avril 2024 Audience publique du 7 janvier 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48999 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:48999 Inscrit le 1er juin 2023 Audience publique du 7 janvier 2026 Recours formé par Madame (A) et consort, , contre une décision une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52156 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52156 Inscrit le 24 décembre 2024 Audience publique du 7 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e Chambre N° 53936 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53936 Inscrit le 10 décembre 2025 Audience publique du 7 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48866 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:48866 Inscrit le 24 avril 2023 Audience publique du 7 janvier 2026 Recours formé par la société en commandite par actions (AA), , contre une décision de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49923 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49923 Inscrit le 12 janvier 2024 Audience publique du 7 janvier 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du conseil communal de Beckerich et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49537 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49537 Inscrit le 10 octobre 2023 Audience publique du 7 janvier 2026 Recours formé par la société de droit belge (AA), (Belgique), contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53078 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53078 Inscrit le 27 juin 2025 Audience publique du 6 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49932 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49932 Inscrit le 12 janvier 2024 Audience publique du 6 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision de la Caisse nationale d’assurance pension en matière de résiliation de contrat de travail

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53833 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53833 Inscrit le 24 novembre 2025 Audience publique du 6 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 53896 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53896 Inscrit le 5 décembre 2025 Audience publique extraordinaire du 5 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 53893 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53893 Inscrit le 5 décembre 2025 Audience publique du 2 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54026 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:54026 Inscrit le 24 décembre 2025 Audience publique du 31 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 54011 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:54011 Inscrit le 22 décembre 2025 Audience publique du 31 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54013 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:54013 Inscrit le 23 décembre 2025 Audience publique du 31 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49167 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49167 Inscrit le 14 juillet 2023 Audience publique extraordinaire du 31 décembre 2025 Recours formé par Madame (A), ... (Allemagne), contre une décision de la Commission des litiges de l’Université du Luxembourg, en matière d’enseignement universitaire