Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 49098 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49098 Inscrit le 29 juin 2023 Audience publique du 13 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49821 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49821 Inscrit le 19 décembre 2023 Audience publique du 13 mai 2026 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, , la société à responsabilité limitée de droit allemand (BB) GmbH & Co. KG et la société à responsabilité limitée de droit allemand (CC) mbH

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49947 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49947 Inscrit le 18 janvier 2024 Audience publique du 12 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du conseil communal de Koerich et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51823 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51823 Inscrit le 14 novembre 2024 Audience publique du 12 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A) contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de report à l’éloignement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51823 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49938 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49938 Inscrit le 16 janvier 2024 Audience publique du 12 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du conseil communal de Koerich et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 53290 et 53291 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53290+53291 Inscrits le 1er août 2025 Audience publique du 12 mai 2026 Recours formés par Monsieur (A) contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50552 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50552 Inscrit le 6 juin 2024 Audience publique du 12 mai 2026 Recours formé par Madame (A), , contre deux « décisions » de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics en matière de résiliation de contrat de travail

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53012 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53012 Inscrit le 13 juin 2025 Audience publique du 12 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A) contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 53012 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54809 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54809 Inscrit le 8 mai 2026 Le 12 mai 2026, Paul NOURISSIER, premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitimement empêchés, assisté de Louis TRAUSCH, greffier, a rendu le JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 52906 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52906 Inscrit le 23 mai 2025 Audience publique du 12 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 52507 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52507 Inscrit le 11 mars 2025 Audience publique du 12 mai 2026 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54789 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54789 Inscrit le 4 mai 2026 Le 12 mai 2026, Paul NOURISSIER, premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitimement empêchés, assisté de Louis TRAUSCH, greffier, a rendu le JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54695 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54695 Inscrit le 17 avril 2026 Audience publique extraordinaire du 11 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54512 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54512 Inscrit le 19 mars 2026 Audience publique extraordinaire du 11 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54685 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54685 Inscrit le 16 avril 2026 Audience publique extraordinaire du 11 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46919 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:46919 Inscrit le 21 janvier 2022 Audience publique du 11 mai 2026 Recours formé par la société à responsabilité limité (AA), ..., et la société à responsabilité limité (BB), ..., contre des décisions du bourgmestre de la commune de Rambrouch en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre No 48643 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:48643 Inscrit le 6 mars 2023 Audience publique du 11 mai 2026 Recours formé par la société anonyme (AA), ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en présence de la Ville de Luxembourg ainsi que de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre No 49312 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49312 Inscrit le 16 août 2023 Audience publique du 11 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A1) et consort, ..., contre des décisions du ministre de la Culture en matière de sites et monuments

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50475 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50475 Inscrit le 21 mai 2024 Audience publique du 11 mai 2026 Recours formé par Madame (A1) et consort, ..., contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 54764 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54764 Inscrit le 29 avril 2026 Audience publique extraordinaire du 8 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)