Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 50034 et 50049 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50034+50049 Inscrits les 7 février 2024 et 13 février 2024 Audience publique du 23 avril 2025 Recours formés par Monsieur (A), , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et contre un arrêté du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52598 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52598 Inscrit le 27 mars 2025 Audience publique du 23 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48086 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48086 Inscrit le 25 octobre 2022 Audience publique du 22 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49373 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49373 Inscrit le 1er septembre 2023 Audience publique du 22 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51393C ECLI:LU:CADM:2025:51393 Inscrit le 24 septembre 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 avril 2025 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 52686 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52686 Inscrit le 10 avril 2025 Le 17 avril 2025, Laura URBANY, premier juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement des présidents et magistrats plus anciens en rang, légitimement empêchés, assistée de Lejila ADROVIC, greffier, a rendu le JUGEMENT sur la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50602C ECLI:LU:CADM:2025:50602 Inscrit le 17 juin 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 avril 2025 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A), , contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52668 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52668 Inscrit le 7 avril 2025 Audience publique du 16 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52566 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52566 Inscrit le 21 mars 2025 Audience publique du 16 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52582 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52582 Inscrit le 25 mars 2025 Audience publique du 16 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52591 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52591 Inscrit le 26 mars 2025 Audience publique du 16 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52575 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52575 Inscrit le 24 mars 2025 Audience publique du 16 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52563 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52563 Inscrit le 21 mars 2025 Audience publique du 16 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52667 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52667 Inscrit le 7 avril 2025 Audience publique du 16 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52026C ECLI:LU:CADM:2025:52026 Inscrit le 29 novembre 2024 Audience publique du 15 avril 2025 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 octobre 2024 (n° 47490 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame (A), , contre une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52670R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52670R Inscrit le 8 avril 2025 Audience publique du 15 avril 2025 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur (A), , contre des décisions du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et du ministre de la Défense en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 48047 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48047 Inscrit le 13 octobre 2022 Audience publique du 4 avril 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de traitement ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52592 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52592 Inscrit le 26 mars 2025 Audience publique du 4 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52341 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52341 Inscrit le 7 février 2025 Audience publique du 4 avril 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52536 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52536 Inscrit le 17 mars 2025 Audience publique du 4 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)