Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50856R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50856R Inscrit le 2 août 2024 Audience publique du 9 août 2024 Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Education Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 50857 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50857 Inscrit le 2 août 2024 JUGEMENT du 8 août 2024 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre des Affaires intérieures réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 2 août 2024 et enrôlée sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50744 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50744 Inscrit le 15 juillet 2024 Audience publique du 7 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50759 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50759 Inscrit le 16 juillet 2024 Audience publique du 7 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50824 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50824 Inscrit le 29 juillet 2024 Audience publique du 7 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50749 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50749 Inscrit le 15 juillet 2024 Audience publique du 7 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50761 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50761 Inscrit le 16 juillet 2024 Audience publique du 7 août 2024 Recours formé par Madame ... et consorts, Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50830 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50830 Inscrit le 30 juillet 2024 Audience publique du 7 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50842 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50842 Inscrit le 31 juillet 2024 Audience publique du 7 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50840 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50840 Inscrit le 31 juillet 2024 Audience publique du 7 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50844 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50844 Inscrit le 31 juillet 2024 Audience publique du 7 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50838 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50838 Inscrit le 31 juillet 2024 Audience publique du 7 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50837 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50837 Inscrit le 31 juillet 2024 Audience publique du 7 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50846 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50846 Inscrit le 31 juillet 2024 Audience publique du 7 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50843 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50843 Inscrit le 31 juillet 2024 Audience publique du 7 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50845 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50845 Inscrit le 31 juillet 2024 Audience publique du 7 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50799R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50799R Inscrit le 24 juillet 2024 Audience publique du 2 août 2024 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame ..., ... (France), par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50786 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50786 Inscrit le 22 juillet 2024 Audience publique du 31 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50732 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50732 Inscrit le 12 juillet 2024 Audience publique du 31 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49080C ECLI:LU:CADM:2024:49080 Inscrit le 26 juin 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 juillet 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A) s.à r.l., , contre un