Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54126 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54126 Inscrit le 14 janvier 2026 Audience publique du 6 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE Luxembourg COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53934C ECLI:LU:CADM:2026:53934 Inscrit le 9 décembre 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 février 2026 Appel formé par Monsieur (A1) et consorts, ..., contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50418 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50418 Inscrit le 3 mai 2024 Audience publique du 4 février 2026 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 54198 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54198 Inscrit le 28 janvier 2026 Audience publique du 4 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54207 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54207 Inscrit le 29 janvier 2026 Audience publique du 4 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 22, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54150R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54150R Inscrit le 16 janvier 2026 Audience publique du 4 février 2026 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par la société en liquidation (AA), , par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53983 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53983 Inscrit le 18 décembre 2025 Audience publique extraordinaire du 4 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54117 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54117 Inscrit le 13 janvier 2026 Audience publique extraordinaire du 4 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48260 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:48260 Inscrit le 9 décembre 2022 Audience publique du 4 février 2026 Recours formé par Monsieur (A1) et consort, ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e Chambre N° 54192 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54192 Inscrit le 27 janvier 2026 Audience publique extraordinaire du 4 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53792C ECLI:LU:CADM:2026:53792 Inscrit le 13 novembre 2025 Audience publique du 3 février 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 23 octobre 2025 (n° 50692 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54186R du rôle ECLI:LU:TADM:2026 :54186R Inscrit le 26 janvier 2026 Audience publique du 3 février 2026 Requête en institution de mesures provisoires introduite par Madame (A1) et consorts, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3),

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50523 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50523 Inscrit le 30 mai 2024 Audience publique du 3 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Recherche et de l’Enseignement supérieur, en matière d’inscription au registre des titres de formation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 54187 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54187 Inscrit le 26 janvier 2026 Audience publique du 3 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53761C ECLI:LU:CADM:2026:53761 Inscrit le 10 novembre 2025 Audience publique du 3 février 2026 Appel formé par Madame (A1), , contre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2025 (n° 50193 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54092 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54092 Inscrit le 6 janvier 2026 Audience publique du 3 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54110 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54110 Inscrit le 12 janvier 2026 Audience publique du 3 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53375C ECLI:LU:CADM:2026:53375 Inscrit le 19 août 2025 Audience publique du 3 février 2026 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2025 (n° 48519 du rôle) en matière de remise gracieuse Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 53375C du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50291 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50291 Inscrit le 5 avril 2024 Audience publique du 3 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), (Monténégro), contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54119 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54119 Inscrit le 13 janvier 2026 Audience publique du 3 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête