Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52193 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52193 Inscrit le 6 janvier 2025 Audience publique du 31 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49378 du rôle ECLI:LU:TADM:2025: 49378 Inscrit le 1er septembre 2023 Audience publique du 30 janvier 2025 Recours formé par (AA), ... (Îles Vierges Britanniques) et consorts, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en présence de la société anonyme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52259 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52259 Inscrit le 21 janvier 2025 Audience publique du 29 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 48515 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48515 Inscrit le 10 février 2023 Audience publique du 29 janvier 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 48515

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 52276 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52276 Inscrit le 24 janvier 2025 Le 29 janvier 2025, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52267 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52267 Inscrit le 23 janvier 2025 Audience publique du 29 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52268 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52268 Inscrit le 23 janvier 2025 Audience publique du 29 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47887 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47887 Inscrit le 1er septembre 2022 Audience publique du 28 janvier 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 48354 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48354 Inscrit le 6 janvier 2023 Audience publique du 28 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois « décisions » de la direction générale de la police grand-ducale, en présence de Monsieur (B) en matière de changement d’affectation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48344 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48344 Inscrit le 3 janvier 2023 Audience publique du 27 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de la société anonyme (AA) SA, , en matière de permis de construire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 51447C ECLI:LU:CADM:2025:51447 Inscrit le 4 octobre 2024 Audience publique du 23 janvier 2025 Requête en relevé de forclusion formée par Madame (A), , en présence du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse Vu la requête en relevé de forclusion déposée au greffe de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52149 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52149 Inscrit le 24 décembre 2024 Audience publique du 22 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A1), alias (A1), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49494 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49494 Inscrit le 29 septembre 2023 Audience publique du 22 janvier 2025 Recours formé par Madame (A), ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47017 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47017 Inscrit le 11 février 2022 Audience publique du 22 janvier 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), ..., contre deux bulletins d’impôts en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52247 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52247 Inscrit le 17 janvier 2025 Audience publique du 22 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52214 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52214 Inscrit le 13 janvier 2025 Audience publique du 21 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52213 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52213 Inscrit le 13 janvier 2025 Audience publique du 21 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 51773C du rôle ECLI:LU:CADM:2025:51773 Inscrit le 4 novembre 2024 Audience publique du 21 janvier 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 2 octobre 2024 (n° 47347 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51599C ECLI:LU:CADM:2025:51599 Inscrit le 17 octobre 2024 Audience publique du 21 janvier 2025 Appel formé par Madame (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 18 septembre 2024 (n° 49776 du rôle) en matière de regroupement familial Vu l’acte d’appel inscrit sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52184 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52184 Inscrit le 2 janvier 2025 Audience publique du 21 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête