Conseil supérieur de la sécurité sociale

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  1. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2017/0133 No.: 2018/0233 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du neuf juillet deux mille dix-huit Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco

  2. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2017/0147 No.: 2018/0234 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du neuf juillet deux mille dix-huit Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco

  3. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UMP 2017/0240 No.: 2018/0231 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du deux juillet deux mille dix-huit Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Marc Kieffer,

  4. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2017/0226 No.: 2018/0217 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-huit juin deux mille dix-huit Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Michel Foehr,

  5. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2017/0109 No.: 2018/0214 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-huit juin deux mille dix-huit Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Michel Foehr,

  6. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2016/0217 No.: 2018/0213 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-huit juin deux mille dix-huit Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Michel Foehr,

  7. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2017/0221 No.: 2018/0216 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-huit juin deux mille dix-huit Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Michel Foehr,

  8. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2015/0200 No.: 2018/0212 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-huit juin deux mille dix-huit Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Michel Foehr,

  9. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2017/0180 No.: 2018/0220 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-cinq juin deux mille dix-huit Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. John Rennel,

  10. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: CCSS 2017/0171 No.: 2018/0201 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-et-un juin deux mille dix-huit Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Pierre

  11. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2017/0246 No.: 2018/0194 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du quatorze juin deux mille dix-huit Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco

  12. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2017/0197 No.: 2018/0175 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du quatorze juin deux mille dix-huit Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco

  13. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UMP 2017/0188 No.: 2018/0182 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du quatre juin deux mille dix-huit Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. John Rennel,

  14. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UMP 2017/0189 No.: 2018/0183 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du quatre juin deux mille dix-huit Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. John Rennel,

  15. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: URTV 2017/0194 No.: 2018/0184 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du quatre juin deux mille dix-huit Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. John Rennel,

  16. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: URTV 2017/0195 No.: 2018/0185 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du quatre juin deux mille dix-huit Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. John Rennel,

  17. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: G 2017/0174 No.: 2018/0180 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du quatre juin deux mille dix-huit Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. John Rennel,

  18. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PEI 2017/0239 No.: 2018/0179 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du trente-et-un mai deux mille dix-huit Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles Cabos,

  19. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PEI 2017/0222 No.: 2018/0176 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du trente-et-un mai deux mille dix-huit Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles Cabos,

  20. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PEI 2017/0211 No.: 2018/0174 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du trente-et-un mai deux mille dix-huit Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles Cabos,

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