Conseil supérieur de la sécurité sociale

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  1. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2018/0152 No.: 2019/0014 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du quatorze janvier deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Aly

  2. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNSH 2016/0075 No.: 2018/0323 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-quatre décembre deux mille dix-huit Composition: M. Jean Engels, conseiller à la Cour d’appel, Mme Marie Mackel, conseiller à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles Cabos,

  3. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2016/0261 No.: 2018/0327 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-quatre décembre deux mille dix-huit Composition: M. Jean Engels, conseiller à la Cour d’appel, Mme Marie Mackel, conseiller à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, M. Aly Schumacher,

  4. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2017/0256 No.: 2018/0319 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-sept décembre deux mille dix-huit Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco

  5. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2017/0149 No.: 2018/0314 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-sept décembre deux mille dix-huit Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco

  6. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: CARE 2017/0228 No.: 2018/0315 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-sept décembre deux mille dix-huit Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco

  7. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADIV 2018/0052 ALFA 2018/0053 No.: 2018/0321 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-sept décembre deux mille dix-huit Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel

  8. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2017/0259 No.: 2018/0320 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-sept décembre deux mille dix-huit Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco

  9. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALED 2017/0253 No.: 2018/0318 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-sept décembre deux mille dix-huit Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco

  10. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2017/0247 No.: 2018/0317 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-sept décembre deux mille dix-huit Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco

  11. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UPEX 2018/0023 No.: 2018/0310 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du trois décembre deux mille dix-huit Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Aly Schumacher

  12. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UMP 2017/0005 No.: 2018/0307 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du trois décembre deux mille dix-huit Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Aly Schumacher,

  13. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UPEX 2016/0224 No.: 2018/0306 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du trois décembre deux mille dix-huit Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Aly Schumacher

  14. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2018/0014 No.: 2018/0301 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-six novembre deux mille dix-huit Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Paul

  15. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2017/0010 No.: 2018/0296 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-six novembre deux mille dix-huit Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Paul

  16. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UMP 2016/0017 No.: 2018/0281 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du douze novembre deux mille dix-huit Composition: Mme Marie-Laure Meyer, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Marie Mackel, conseiller à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, M. Michel Foehr,

  17. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2018/0026 No.: 2018/0291 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du douze novembre deux mille dix-huit Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles Cabos,

  18. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: IP 2016/0050 No.: 2018/0282 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du douze novembre deux mille dix-huit Composition: Mme Marie-Laure Meyer, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Marie Mackel, conseiller à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, M. Michel Foehr,

  19. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2018/0015 No.: 2018/0290 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du douze novembre deux mille dix-huit Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles Cabos,

  20. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: IP 2017/0154 No.: 2018/0283 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du douze novembre deux mille dix-huit Composition: Mme Marie-Laure Meyer, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Marie Mackel, conseiller à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, M. Michel Foehr,

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