Conseil supérieur de la sécurité sociale

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  1. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2020/0053 No.: 2020/0201 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M.

  2. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2020/0024 No.: 2020/0194 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-neuf octobre deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles

  3. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2020/0080 No.: 2020/0213 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, Mme

  4. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2020/0045 No.: 2020/0196 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-neuf octobre deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles

  5. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2020/0067 No.: 2020/0199 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-neuf octobre deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles

  6. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2019/0225 No.: 2020/0184 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du trente juillet deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles Cabos,

  7. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2019/0224 No.: 2020/0183 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du trente juillet deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles Cabos,

  8. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2019/0223 No.: 2020/0182 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du trente juillet deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles Cabos,

  9. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2020/0052 No.: 2020/0190 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du trente juillet deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, Mme Nathalie

  10. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2020/0043 No.: 2020/0193 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du trente juillet deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, Mme Gaëlle

  11. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2019/0216 No.: 2020/0181 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du trente juillet deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles Cabos,

  12. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2019/0170 No.: 2020/0159 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-trois juillet deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Paul

  13. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2020/0005 No.: 2020/0177 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-trois juillet deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, Mme Tamara

  14. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: CARE 2020/0014 No.: 2020/0178 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-trois juillet deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, Mme Tamara

  15. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2019/0182 No.: 2020/0172 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-trois juillet deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Paul

  16. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2019/0211 No.: 2020/0176 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-trois juillet deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, Mme Tamara

  17. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UDIV 2019/0198 No.: 2020/0166 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt juillet deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, Mme Gaëlle

  18. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2019/0202 COMIX 2019/0209 COMIX 2019/0210 No.: 2020/0157 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du treize juillet deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, M. Henri Becker, conseiller à

  19. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: H 2019/0230 No.: 2020/0160 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du treize juillet deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Henri Becker, conseiller à la Cour d’appel, Mme Claire Clesse, juriste,

  20. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2019/0214 No.: 2020/0150 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du six juillet deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, Mme Nathalie Wagner,

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