Conseil supérieur de la sécurité sociale

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  1. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2017/0256 No.: 2018/0319 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-sept décembre deux mille dix-huit Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco

  2. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADIV 2018/0052 ALFA 2018/0053 No.: 2018/0321 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-sept décembre deux mille dix-huit Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel

  3. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2017/0247 No.: 2018/0317 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-sept décembre deux mille dix-huit Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco

  4. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2017/0259 No.: 2018/0320 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-sept décembre deux mille dix-huit Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco

  5. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UPEX 2018/0023 No.: 2018/0310 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du trois décembre deux mille dix-huit Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Aly Schumacher

  6. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UMP 2017/0005 No.: 2018/0307 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du trois décembre deux mille dix-huit Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Aly Schumacher,

  7. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UPEX 2016/0224 No.: 2018/0306 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du trois décembre deux mille dix-huit Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Aly Schumacher

  8. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2018/0014 No.: 2018/0301 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-six novembre deux mille dix-huit Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Paul

  9. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2017/0010 No.: 2018/0296 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-six novembre deux mille dix-huit Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Paul

  10. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UMP 2016/0017 No.: 2018/0281 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du douze novembre deux mille dix-huit Composition: Mme Marie-Laure Meyer, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Marie Mackel, conseiller à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, M. Michel Foehr,

  11. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2018/0015 No.: 2018/0290 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du douze novembre deux mille dix-huit Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles Cabos,

  12. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: IP 2017/0154 No.: 2018/0283 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du douze novembre deux mille dix-huit Composition: Mme Marie-Laure Meyer, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Marie Mackel, conseiller à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, M. Michel Foehr,

  13. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2018/0026 No.: 2018/0291 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du douze novembre deux mille dix-huit Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles Cabos,

  14. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: IP 2016/0050 No.: 2018/0282 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du douze novembre deux mille dix-huit Composition: Mme Marie-Laure Meyer, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Marie Mackel, conseiller à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, M. Michel Foehr,

  15. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2018/0036 No.: 2018/0292 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du douze novembre deux mille dix-huit Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles Cabos,

  16. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UPEX 2016/0219 No.: 2018/0274 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du cinq novembre deux mille dix-huit Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Michel Foehr,

  17. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2018/0091 No.: 2018/0271 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-deux octobre deux mille dix-huit Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-

  18. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UMP 2017/0250 No.: 2018/0252 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du quinze octobre deux mille dix-huit Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Michel Foehr,

  19. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PEI 2017/0049 No.: 2018/0242 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du douze juillet deux mille dix-huit Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Michel Foehr,

  20. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PDIV 2018/0043 No.: 2018/0246 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du douze juillet deux mille dix-huit Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Michel Foehr,

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