Conseil supérieur de la sécurité sociale

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  1. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PEI 2020/0069 No.: 2020/0247 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-trois novembre deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, Mme

  2. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PEI 2020/0085 No.: 2020/0248 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-trois novembre deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, Mme

  3. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PEI 2020/0009 No.: 2020/0244 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-trois novembre deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, Mme

  4. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: IP 2016/0050 No.: 2020/0232 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt Composition: M. Jean Engels, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Anne-Françoise Gremling, conseiller à la Cour d’appel, M. Stéphane Pisani, conseiller à la Cour d’appel, Mme Gaëlle Lipinski,

  5. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2018/0168 No.: 2020/0235 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt Composition: M. Jean Engels, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Anne-Françoise Gremling, conseiller à la Cour d’appel, M. Stéphane Pisani, conseiller à la Cour d’appel, Mme Gaëlle

  6. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADIV 2018/0052 ALFA 2018/0053 No.: 2020/0233 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt Composition: M. Jean Engels, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Stéphane Pisani, conseiller à la Cour d’appel, M. Thierry Schiltz, conseiller à la Cour d’appel, M.

  7. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: URC 2018/0135 No.: 2020/0242 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt Composition: Mme Mylène Regenwetter, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Stéphane Pisani, conseiller à la Cour d’appel, M. Christian Wester,

  8. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2020/0086 No.: 2020/0230 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du douze novembre deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, Mme Nathalie

  9. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2020/0079 No.: 2020/0227 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du douze novembre deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, Mme Nathalie

  10. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2020/0044 No.: 2020/0216 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du neuf novembre deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco

  11. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2020/0050 No.: 2020/0217 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du neuf novembre deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco

  12. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2020/0073 No.: 2020/0219 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du neuf novembre deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco

  13. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2019/0208 No.: 2020/0221 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du neuf novembre deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles

  14. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2020/0063 No.: 2020/0218 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du neuf novembre deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco

  15. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FED 2019/0181 No.: 2020/0214 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du neuf novembre deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco

  16. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2020/0071 No.: 2020/0211 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, Mme

  17. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: CCSS 2016/0165 No.: 2020/0208 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, Mme

  18. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: CCSS 2016/0166 No.: 2020/0209 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, Mme

  19. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2020/0065 No.: 2020/0203 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Christian

  20. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2020/0064 No.: 2020/0202 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M.

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