Conseil supérieur de la sécurité sociale

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  1. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2021/0167 No.: 2023/0011 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du douze janvier deux mille vingt-trois Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme

  2. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2022/0162 No.: 2023/0012 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du douze janvier deux mille vingt-trois Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme

  3. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: CNSAD 2022/0190 No.: 2022/0308 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-deux décembre deux mille vingt-deux Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, 1er conseiller à la Cour d’appel

  4. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: IP 2022/0126 No.: 2022/0299 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-deux Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, 1er conseiller à la Cour d’appel, M.

  5. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PDIV 2022/0156 No.: 2022/0290 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du huit décembre deux mille vingt-deux Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, 1er conseiller à la Cour d’appel, M.

  6. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UREO 2022/0108 No.: 2022/0226 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du premier décembre deux mille vingt-deux Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, 1er conseiller à la Cour d’appel, M.

  7. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2022/0133 No.: 2022/0271 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-quatre novembre deux mille vingt-deux Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, 1er conseiller à la Cour d’

  8. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UPEX 2022/0043 UPEX 2022/0125 No.: 2022/0259 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt et un novembre deux mille vingt-deux Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, 1er conseiller à

  9. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UMP 2021/0052 No.: 2022/0244 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix novembre deux mille vingt-deux Composition: Mme Marie Mackel, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Henri Becker, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Tessie Linster, conseiller à la Cour d’appel, M. Marc Kieffer,

  10. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PEI 2022/0095 No.: 2022/0249 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix novembre deux mille vingt-deux Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Tessie Linster, conseiller à la Cour d’appel, M. Marc Kieffer

  11. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: CARE 2019/0153 No.: 2022/0238 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du sept novembre deux mille vingt-deux Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Anne-Françoise Gremling, conseiller à la Cour d’appel, Mme

  12. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: CARE 2022/0124 No.: 2022/0243 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du sept novembre deux mille vingt-deux Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Anne-Françoise Gremling, conseiller à la Cour d’appel, Mme

  13. GRAND-DUCHE DU Luxembourg No. du reg.: ALFA 2022/0051 No.: 2022/0239 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du sept novembre deux mille vingt-deux Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Anne-Françoise Gremling, conseiller à la Cour d’appel, Mme

  14. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2022/0091 No.: 2022/0242 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du sept novembre deux mille vingt-deux Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Anne-Françoise Gremling, conseiller à la Cour d’appel, Mme

  15. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2022/0075 No.: 2022/0241 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du sept novembre deux mille vingt-deux Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Anne-Françoise Gremling, conseiller à la Cour d’appel, Mme

  16. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2022/0072 No.: 2022/0228 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-deux Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Stéphane Pisani, conseiller à la Cour d’appel, Mme

  17. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2022/0086 No.: 2022/0231 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-deux Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Stéphane Pisani, conseiller à la Cour d’appel, Mme

  18. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: IP 2022/0085 No.: 2022/0225 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-deux Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Joëlle Diederich, conseiller à la Cour d’appel, M.

  19. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2022/0071 No.: 2022/0205 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-deux Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, 1er conseiller à la Cour d’appel, M.

  20. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2022/0052 No.: 2022/0201 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-deux Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, 1er conseiller à la Cour d’appel, M.

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