Conseil supérieur de la sécurité sociale

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2023/0238 No.: 2024/0133 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du six mai deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, conseiller à la Cour d'appel, Gilles CABOS,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: H 2021/0138 No.: 2024/0131 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du six mai deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, conseiller à la Cour d'appel, Gilles CABOS,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UMP 2022/0103 No.: 2024/0121 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-deux avril deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Carine

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UMP 2022/0104 No.: 2024/0122 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-deux avril deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Carine

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2022/0016 No. : 2024/0110 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-huit avril deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Gilles CABOS,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2023/0242 No.: 2024/0113 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-huit avril deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Gilles CABOS,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2023/0227 No.: 2024/0106 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-huit avril deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Tamara

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PEI 2021/0079 No.: 2024/0116 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-huit avril deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Joëlle DIEDERICH, conseiller à la Cour d’appel, Nathalie WAGNER

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: CARE 2024/0002 No.: 2024/0109 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-huit avril deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Tamara

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2023/0105 No.: 2024/0111 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-huit avril deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Gilles CABOS,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PEI 2022/0015 No.: 2024/0117 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-huit avril deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Joëlle DIEDERICH, conseiller à la Cour d’appel, Nathalie WAGNER

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2024/0005 No.: 2024/0115 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-huit avril deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Gilles CABOS,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2023/0210 No.: 2024/0089 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-huit mars deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Tamara

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2023/0116 No.: 2024/0088 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-huit mars deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Tamara

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2023/0215 No.: 2024/0091 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-huit mars deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Tamara

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2023/0258 No.: 2024/0093 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-huit mars deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Tamara

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2023/0020 No.: 2024/0076 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt et un mars deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Jean-Pierre

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2023/0209 No.: 2024/0077 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt et un mars deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Jean-Pierre

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2023/0216 No.: 2024/0078 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt et un mars deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Jean-Pierre

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: CDSD 2023/0237 No.: 2024/0060 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-neuf février deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Christian