Conseil supérieur de la sécurité sociale

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  1. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2023/0031 No.: 2023/0169 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix juillet deux mille vingt-trois Composition: Rita BIEL, président de chambre à la Cour d’appel, Mylène REGENWETTER, 1er conseiller à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Carine MAITZNER, juriste

  2. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PS 2021/0062 No.: 2023/0154 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du trois juillet deux mille vingt-trois Composition: Rita BIEL, président de chambre à la Cour d’appel, Mylène REGENWETTER, 1er conseiller à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Nathalie WAGNER,

  3. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: URTV 2023/0041 No.: 2023/0162 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du trois juillet deux mille vingt-trois Composition: Rita BIEL, président de chambre à la Cour d’appel, Mylène REGENWETTER, 1er conseiller à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Joseph GLODEN,

  4. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PS 2020/0026 No.: 2023/0153 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du trois juillet deux mille vingt-trois Composition: Rita BIEL, président de chambre à la Cour d’appel, Mylène REGENWETTER, 1er conseiller à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Louis OBERHAG, retraité,

  5. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2023/0038 No.: 2023/0142 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du huit juin deux mille vingt-trois Composition: Rita BIEL, président de chambre à la Cour d’appel, Mylène REGENWETTER, 1er conseiller à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Gilles CABOS, conseiller

  6. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2023/0036 No.: 2023/0139 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du huit juin deux mille vingt-trois Composition: Rita BIEL, président de chambre à la Cour d’appel, Mylène REGENWETTER, 1er conseiller à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Tamara SCHIAVONE,

  7. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2023/0044 No.: 2023/0137 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du huit juin deux mille vingt-trois Rita BIEL, président de chambre à la Cour d’appel, Mylène REGENWETTER, 1er conseiller à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Gilles CABOS, conseiller juridique,

  8. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2023/0015 No.: 2023/0140 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du huit juin deux mille vingt-trois Composition: Rita BIEL, président de chambre à la Cour d’appel, Mylène REGENWETTER, 1er conseiller à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Gilles CABOS, conseiller

  9. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2022/0242 No.: 2023/0127 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du quinze mai deux mille vingt-trois Composition: Rita BIEL, président de chambre à la Cour d’appel, Mylène REGENWETTER, 1er conseiller à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Kevin PIRROTTE,

  10. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2023/0002 No.: 2023/0107 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-trois Composition: Mme Rita Biel, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme

  11. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2022/0140 No.: 2023/0079 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt mars deux mille vingt-trois Composition: Mme Rita Biel, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco

  12. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2022/0151 No.: 2023/0081 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt mars deux mille vingt-trois Composition: Mme Rita Biel, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Kevin

  13. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2021/0299 No.: 2023/0085 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt mars deux mille vingt-trois Composition: Mme Rita Biel, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Tamara

  14. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADIV 2022/0027 No.: 2023/0072 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du deux mars deux mille vingt-trois Composition: Mme Mylène Regenwetter, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Tessie Linster, conseiller à la Cour d’appel, Mme Tamara

  15. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2022/0084 No.: 2023/0075 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du deux mars deux mille vingt-trois Composition: Mme Rita Biel, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Paul

  16. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2021/0222 No.: 2023/0062 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du deux mars deux mille vingt-trois Composition: Mme Mylène Regenwetter, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Anne Morocutti, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco

  17. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2021/0277 No.: 2023/0067 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du deux mars deux mille vingt-trois Composition: Mme Mylène Regenwetter, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Tessie Linster, conseiller à la Cour d’appel, M. Kevin Pirrotte,

  18. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2021/0300 No.: 2023/0070 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du deux mars deux mille vingt-trois Composition: Mme Mylène Regenwetter, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Tessie Linster, conseiller à la Cour d’appel, Mme Tamara

  19. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2021/0262 No.: 2023/0065 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du deux mars deux mille vingt-trois Composition: Mme Mylène Regenwetter, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Tessie Linster, conseiller à la Cour d’appel, M. Kevin Pirrotte,

  20. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: CCSS 2022/0214 No.: 2023/0049 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-trois février deux mille vingt-trois Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, 1er conseiller à la Cour d’appel

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