Conseil supérieur de la sécurité sociale

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UPEX 2018/0025 No.: 2024/0021 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du cinq février deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Nathalie WAGNER,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: IP 2023/0148 No.: 2024/0005 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du huit janvier deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Caroline ENGEL, conseiller à la Cour d’appel, Jean-Pierre WAGNER,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2023/0136 No.: 2023/0274 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-trois Composition: Rita BIEL, président de chambre à la Cour d’appel, Mylène REGENWETTER, 1er conseiller à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Carine MAITZNER,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2023/0167 No.: 2023/0263 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-trois Composition: Rita BIEL, président de chambre à la Cour d’appel, Mylène REGENWETTER, 1er conseiller à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Gilles CABOS,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PESU 2020/0170 No.: 2023/0250 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du onze décembre deux mille vingt-trois Composition: Rita BIEL, président de chambre à la Cour d’appel, Caroline ENGEL, conseiller à la Cour d’appel, Laurent LUCAS, conseiller à la Cour d’appel, Christian WESTER, agriculteur,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2022/0019 No.: 2023/0240 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du quatre décembre deux mille vingt-trois Composition: Rita BIEL, président de chambre à la Cour d’appel, Caroline ENGEL, conseiller à la Cour d’appel, Laurent LUCAS, conseiller à la Cour d’appel, Nathalie WAGNER, comptable,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PSI 2023/0098 No. : 2023/0232 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-trois Composition: Rita BIEL, président de chambre à la Cour d’appel, Mylène REGENWETTER, 1er conseiller à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Joseph GLODEN,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2023/0073 No. : 2023/0225 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du seize novembre deux mille vingt-trois Composition: Rita BIEL, président de chambre à la Cour d’appel, Mylène REGENWETTER, 1er conseiller à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Gilles CABOS,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2023/0078 No. : 2023/0218 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du neuf novembre deux mille vingt-trois Composition: Rita BIEL, président de chambre à la Cour d’appel, Mylène REGENWETTER, 1er conseiller à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Kevin PIRROTTE,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2023/0108 No. : 2023/0216 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du six novembre deux mille vingt-trois Composition: Rita BIEL, président de chambre à la Cour d’appel, Mylène REGENWETTER, 1er conseiller à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Gilles CABOS,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: IP 2023/0079 No. : 2023/0199 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du trente octobre deux mille vingt-trois Composition: Rita BIEL, président de chambre à la Cour d’appel, Mylène REGENWETTER, 1er conseiller à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Gilles CABOS,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2023/0068 No. : 2023/0190 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-trois octobre vingt-trois Composition: Mylène REGENWETTER, 1er conseiller à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Caroline ENGEL, conseiller à la Cour d’appel, Carine MAITZNER, juriste,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2023/0072 No. : 2023/0191 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-trois octobre vingt-trois Composition: Mylène REGENWETTER, 1er conseiller à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Caroline ENGEL, conseiller à la Cour d’appel Carine MAITZNER, juriste,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2023/0049 No. : 2023/0189 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-trois octobre vingt-trois Composition: Mylène REGENWETTER, 1er conseiller à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Caroline ENGEL, conseiller à la Cour d’appel, Carine MAITZNER, juriste,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PDIV 2022/0252 No.: 2023/0183 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-neuf octobre deux mille vingt-trois Composition: Rita BIEL, président de chambre à la Cour d’appel, Mylène REGENWETTER, 1er conseiller à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Gilles CABOS,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2023/0055 No.: 2023/0179 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix juillet deux mille vingt-trois Composition: Rita BIEL, président de chambre à la Cour d’appel, Mylène REGENWETTER, 1er conseiller à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Gilles CABOS, conseiller

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PDIV 2023/0037 No.: 2023/0164 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix juillet deux mille vingt-trois Composition: Rita BIEL, président de chambre à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Laurent LUCAS, conseiller à la Cour d’appel, Carine MAITZNER, juriste,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2023/0031 No.: 2023/0169 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix juillet deux mille vingt-trois Composition: Rita BIEL, président de chambre à la Cour d’appel, Mylène REGENWETTER, 1er conseiller à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Carine MAITZNER, juriste

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PS 2021/0062 No.: 2023/0154 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du trois juillet deux mille vingt-trois Composition: Rita BIEL, président de chambre à la Cour d’appel, Mylène REGENWETTER, 1er conseiller à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Nathalie WAGNER,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: URTV 2023/0041 No.: 2023/0162 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du trois juillet deux mille vingt-trois Composition: Rita BIEL, président de chambre à la Cour d’appel, Mylène REGENWETTER, 1er conseiller à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Joseph GLODEN,