Conseil supérieur de la sécurité sociale

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  1. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2018/0177 No.: 2019/0134 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du six juin deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles Cabos,

  2. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2018/0205 No.: 2019/0135 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du six juin deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles Cabos,

  3. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UPEX 2018/0133 No.: 2019/0126 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-trois mai deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Aly

  4. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: URC 2018/0135 No.: 2019/0127 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-trois mai deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Aly Schumacher

  5. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: IP 2018/0039 No.: 2019/0119 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt mai deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles Cabos,

  6. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: IP 2018/0132 No.: 2019/0120 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt mai deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles Cabos,

  7. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2018/0180 No.: 2019/0111 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-neuf avril deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Pierre

  8. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UMP 2018/0099 No.: 2019/0093 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-cinq avril deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Aly

  9. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UMP 2018/0100 No.: 2019/0094 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-cinq avril deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Aly

  10. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: CARE 2018/0165 No.: 2019/0102 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-cinq avril deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Paul

  11. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2018/0192 No.: 2019/0103 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-cinq avril deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Paul

  12. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2018/0168 No.: 2019/0080 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du premier avril deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Pierre

  13. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2018/0167 No.: 2019/0079 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du premier avril deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Pierre

  14. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2018/0163 No.: 2019/0078 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du premier avril deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Pierre

  15. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PESU 2018/0179 No.: 2019/0081 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du premier avril deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Pierre

  16. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2018/0181 No.: 2019/0082 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du premier avril deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Pierre

  17. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PESU 2018/0024 No.: 2019/0071 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, Mme Silvia

  18. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UMP 2017/0030 No.: 2019/0060 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-huit mars deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles Cabos,

  19. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UMP 2018/0084 No.: 2019/0066 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-huit mars deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles Cabos,

  20. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2018/0139 No.: 2019/0055 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-cing février deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Aly

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