Conseil supérieur de la sécurité sociale

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  1. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2018/0180 No.: 2019/0111 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-neuf avril deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Pierre

  2. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UMP 2018/0100 No.: 2019/0094 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-cinq avril deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Aly

  3. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UMP 2018/0099 No.: 2019/0093 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-cinq avril deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Aly

  4. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: CARE 2018/0165 No.: 2019/0102 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-cinq avril deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Paul

  5. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2018/0192 No.: 2019/0103 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-cinq avril deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Paul

  6. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2018/0167 No.: 2019/0079 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du premier avril deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Pierre

  7. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2018/0168 No.: 2019/0080 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du premier avril deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Pierre

  8. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2018/0181 No.: 2019/0082 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du premier avril deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Pierre

  9. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2018/0163 No.: 2019/0078 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du premier avril deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Pierre

  10. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PESU 2018/0179 No.: 2019/0081 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du premier avril deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Pierre

  11. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PESU 2018/0024 No.: 2019/0071 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, Mme Silvia

  12. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UMP 2018/0084 No.: 2019/0066 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-huit mars deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles Cabos,

  13. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UMP 2017/0030 No.: 2019/0060 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-huit mars deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles Cabos,

  14. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2018/0139 No.: 2019/0055 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-cing février deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Aly

  15. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2018/0127 No.: 2019/0053 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-cing février deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Aly

  16. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2018/0138 No.: 2019/0054 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-cing février deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Aly

  17. G4RAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2018/0141 No.: 2019/0056 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-cing février deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Aly

  18. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNSH 2018/0123 No.: 2019/0049 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du onze février deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Pierre

  19. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2018/0137 No.: 2019/0039 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du onze février deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco

  20. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PSI 2017/0238 No.: 2019/0044 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du onze février deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, président Mme Marie-Laure Meyer, 1er conseiller à la Cour d’appel, assesseur-magistrat Mme Mylène Regenwetter,

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