Conseil supérieur de la sécurité sociale

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2024/0267 No.: 2025/0159 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du trente juin deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Tamara

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: IP 2025/0015 IP 2025/0056 No.: 2025/0155 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PDIV 2025/0008 No.: 2025/0152 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Gilles

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: CARE 2025/0014 No.: 2025/0136 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du cinq juin deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Kevin PIRROTTE,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UDIV 2025/0016 No.: 2025/0127 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-six mai deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Nathalie

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2024/0240 No.: 2025/0129 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-six mai deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Marc

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: URTV 2024/0263 No.: 2025/0121 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-six mai deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Gilles

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2024/0235 No.: 2025/0128 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-six mai deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Marc

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2023/0108 No.: 2025/0111 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du quinze mai deux mille vingt-cinq Composition: Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Tessi LINSTER, conseiller à la Cour d’appel, Pauline COSSA, Laurent

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: CCSS 2024/0241 No.: 2025/0112 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du quinze mai deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Pauline COSSA,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2024/0239 No.: 2025/0107 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Jean-

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2024/0268 FNS 2024/0269 FNS 2024/0270 No.: 2025/0094 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du trois avril deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2024/0211 No.: 2025/0090 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du trois avril deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Kevin PIRROTTE

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2024/0226 No.: 2025/0088 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du trente-et-un mars deux mille vingt-cinq Composition: Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Laurent LUCAS, conseiller à la Cour d’appel, Marc KIEFFER, Carlos

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UREV 2024/0217 No.: 2025/0082 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du trente-et-un mars deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Joseph

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2024/0229 No.: 2025/0089 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du trente-et-un mars deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Marc

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2024/0181 No.: 2025/0087 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du trente-et-un mars deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Marc

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2024/0227 No.: 2025/0078 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-quatre mars deux mille vingt-cinq Composition: Henri BECKER, 1er conseiller à la Cour d’appel Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Gilles CABOS, Lita

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2024/0213 No.: 2025/0065 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-sept mars deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Jean-Pierre

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2024/0220 No. : 2025/0067 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-sept mars deux mille vingt-cinq Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Jean-