Conseil supérieur de la sécurité sociale

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UPEX 2023/0117 No.: 2024/0250 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UCLO 2023/0208 No.: 2024/0275 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Marc

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UMP 2022/0219 No.: 2024/0274 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Marc

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: CCSS 2024/0066 CCSS 2024/0069 CCSS 2024/0078 No.: 2024/0247 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du onze novembre deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: IP 2024/0097 No.: 2024/0268 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du onze novembre deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Marc ELSEN,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: CCSS 2024/0118 CCSS 2024/0123 CCSS 2024/0128 No.: 2024/0257 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du onze novembre deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: CCSS 2024/0072 CCSS 2024/0081 No.: 2024/0255 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du onze novembre deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: G 2016/0160 No.: 2024/0229 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-et-un octobre deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Gilles

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2024/0044 No.: 2024/0222 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-sept octobre deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Anne-Françoise GREMLING, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2024/0136 No.: 2024/0225 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-sept octobre deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Anne-Françoise GREMLING, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2024/0149 No.: 2024/0228 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-sept octobre deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Anne-Françoise GREMLING, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PDIV 2023/0156 No.: 2024/0215 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du quatorze octobre deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Marc

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2016/0149 No.: 2024/0209 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix octobre deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Jean-Paul

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2024/0135 No.: 2024/0224 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-sept octobre deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Anne-Françoise GREMLING, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2014/0051 No. : 2024/0199 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix octobre deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Jean-Paul

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2024/0105 No.: 2024/0211 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix octobre deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Jean-Paul

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2024/0095 No.: 2024/0203 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du onze juillet deux mille vingt-quatre Composition: Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Marie-Anne MEYERS, conseiller à la Cour d’appel, Tamara SCHIAVONE,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2024/0047 No.: 2024/0200 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du onze juillet deux mille vingt-quatre Composition: Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Marie-Anne MEYERS, conseiller à la Cour d’appel, Tamara SCHIAVONE,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADIV 2024/0001 No.: 2024/0205 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du onze juillet deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Michèle

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: CARE 2024/0064 No.: 2024/0207 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du onze juillet deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Michèle