Conseil supérieur de la sécurité sociale

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  1. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: IP 2019/0081 No.: 2019/0269 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-neuf décembre deux mille dix-neuf Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles

  2. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2018/0131 No.: 2019/0256 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-neuf décembre deux mille dix-neuf Composition: Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Thierry Schiltz, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco Spagnolo,

  3. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2019/0104 No.: 2019/0242 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du neuf décembre deux mille dix-neuf Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Christian

  4. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: H 2019/0127 No.: 2019/0244 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du neuf décembre deux mille dix-neuf Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Christian Wester,

  5. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2019/0102 No.: 2019/0241 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du neuf décembre deux mille dix-neuf Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Christian

  6. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2019/0017 No.: 2019/0239 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du neuf décembre deux mille dix-neuf Composition: Mme Marianne Harles, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Christian

  7. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2015/0136 No.: 2019/0211 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles

  8. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: IP 2019/0052 No.: 2019/0216 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles

  9. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2019/0118 No.: 2019/0210 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, président Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, assesseur-magistrat Mme Michèle Raus,

  10. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PDIV 2018/0130 No.: 2019/0160 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du onze juillet deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Pierre

  11. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2019/0014 No.: 2019/0159 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du onze juillet deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Carine Flammang, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco

  12. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2019/0020 No.: 2019/0166 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du onze juillet deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Marie Mackel, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles Cabos,

  13. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PDIV 2019/0006 No.: 2019/0161 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du onze juillet deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Pierre

  14. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PDIV 2019/0011 No.: 2019/0162 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du onze juillet deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Pierre

  15. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALNA 2019/0009 No.: 2019/0172 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du onze juillet deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Carine Flammang, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco

  16. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALED 2017/0141 No.: 2019/0155 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du quatre juillet deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Carine Flammang, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Jean Engels, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco

  17. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PS 2018/0174 No.: 2019/0147 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-sept juin deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles Cabos,

  18. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: IP 2018/0161 No.: 2019/0145 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-sept juin deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles Cabos,

  19. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UREO 2018/0136 No.: 2019/0152 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-quatre juin deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. John Rennel

  20. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: CCSS 2018/0117 No.: 2019/0142 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du treize juin deux mille dix-neuf Composition: M. Pierre Calmes, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, conseiller à la Cour d’appel, M. Gilles Cabos,

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