Conseil supérieur de la sécurité sociale

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

655 résultat(s) trouvé(s)
  1. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PDIV 2022/0252 No.: 2023/0183 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-neuf octobre deux mille vingt-trois Composition: Rita BIEL, président de chambre à la Cour d’appel, Mylène REGENWETTER, 1er conseiller à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Gilles CABOS,

  2. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2023/0055 No.: 2023/0179 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix juillet deux mille vingt-trois Composition: Rita BIEL, président de chambre à la Cour d’appel, Mylène REGENWETTER, 1er conseiller à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Gilles CABOS, conseiller

  3. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PDIV 2023/0037 No.: 2023/0164 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix juillet deux mille vingt-trois Composition: Rita BIEL, président de chambre à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Laurent LUCAS, conseiller à la Cour d’appel, Carine MAITZNER, juriste,

  4. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2023/0031 No.: 2023/0169 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix juillet deux mille vingt-trois Composition: Rita BIEL, président de chambre à la Cour d’appel, Mylène REGENWETTER, 1er conseiller à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Carine MAITZNER, juriste

  5. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PS 2021/0062 No.: 2023/0154 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du trois juillet deux mille vingt-trois Composition: Rita BIEL, président de chambre à la Cour d’appel, Mylène REGENWETTER, 1er conseiller à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Nathalie WAGNER,

  6. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: URTV 2023/0041 No.: 2023/0162 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du trois juillet deux mille vingt-trois Composition: Rita BIEL, président de chambre à la Cour d’appel, Mylène REGENWETTER, 1er conseiller à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Joseph GLODEN,

  7. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PS 2020/0026 No.: 2023/0153 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du trois juillet deux mille vingt-trois Composition: Rita BIEL, président de chambre à la Cour d’appel, Mylène REGENWETTER, 1er conseiller à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Louis OBERHAG, retraité,

  8. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2023/0038 No.: 2023/0142 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du huit juin deux mille vingt-trois Composition: Rita BIEL, président de chambre à la Cour d’appel, Mylène REGENWETTER, 1er conseiller à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Gilles CABOS, conseiller

  9. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2023/0036 No.: 2023/0139 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du huit juin deux mille vingt-trois Composition: Rita BIEL, président de chambre à la Cour d’appel, Mylène REGENWETTER, 1er conseiller à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Tamara SCHIAVONE,

  10. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2023/0044 No.: 2023/0137 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du huit juin deux mille vingt-trois Rita BIEL, président de chambre à la Cour d’appel, Mylène REGENWETTER, 1er conseiller à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Gilles CABOS, conseiller juridique,

  11. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2023/0015 No.: 2023/0140 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du huit juin deux mille vingt-trois Composition: Rita BIEL, président de chambre à la Cour d’appel, Mylène REGENWETTER, 1er conseiller à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Gilles CABOS, conseiller

  12. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2022/0242 No.: 2023/0127 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du quinze mai deux mille vingt-trois Composition: Rita BIEL, président de chambre à la Cour d’appel, Mylène REGENWETTER, 1er conseiller à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Kevin PIRROTTE,

  13. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2023/0002 No.: 2023/0107 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-trois Composition: Mme Rita Biel, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme

  14. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2022/0140 No.: 2023/0079 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt mars deux mille vingt-trois Composition: Mme Rita Biel, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco

  15. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2022/0151 No.: 2023/0081 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt mars deux mille vingt-trois Composition: Mme Rita Biel, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Kevin

  16. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2021/0299 No.: 2023/0085 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt mars deux mille vingt-trois Composition: Mme Rita Biel, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Tamara

  17. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADIV 2022/0027 No.: 2023/0072 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du deux mars deux mille vingt-trois Composition: Mme Mylène Regenwetter, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Tessie Linster, conseiller à la Cour d’appel, Mme Tamara

  18. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2022/0084 No.: 2023/0075 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du deux mars deux mille vingt-trois Composition: Mme Rita Biel, président de chambre à la Cour d’appel, Mme Mylène Regenwetter, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, 1er conseiller à la Cour d’appel, M. Jean-Paul

  19. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2021/0222 No.: 2023/0062 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du deux mars deux mille vingt-trois Composition: Mme Mylène Regenwetter, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Anne Morocutti, conseiller à la Cour d’appel, M. Francesco

  20. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2021/0277 No.: 2023/0067 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du deux mars deux mille vingt-trois Composition: Mme Mylène Regenwetter, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Michèle Raus, 1er conseiller à la Cour d’appel, Mme Tessie Linster, conseiller à la Cour d’appel, M. Kevin Pirrotte,

  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. ...
  8. Page suivante