Conseil supérieur de la sécurité sociale

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  1. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: CDSD 2023/0237 No.: 2024/0060 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-neuf février deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Christian

  2. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: IP 2023/0191 No.: 2024/0057 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-neuf février deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Christian

  3. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: IP 2023/0189 No.: 2024/0056 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-neuf février deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Christian

  4. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PESU 2023/0084 No.: 2024/0050 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-six février deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Gilles CABOS

  5. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UPEX 2023/0197 No.: 2024/0047 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-deux février deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Gilles

  6. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2023/0201 No.: 2024/0041 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-neuf février deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Joseph GLODEN

  7. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UPEX 2018/0025 No.: 2024/0021 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du cinq février deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Nathalie WAGNER,

  8. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: IP 2023/0148 No.: 2024/0005 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du huit janvier deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Caroline ENGEL, conseiller à la Cour d’appel, Jean-Pierre WAGNER,

  9. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2023/0136 No.: 2023/0274 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-trois Composition: Rita BIEL, président de chambre à la Cour d’appel, Mylène REGENWETTER, 1er conseiller à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Carine MAITZNER,

  10. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2023/0167 No.: 2023/0263 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-trois Composition: Rita BIEL, président de chambre à la Cour d’appel, Mylène REGENWETTER, 1er conseiller à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Gilles CABOS,

  11. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PESU 2020/0170 No.: 2023/0250 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du onze décembre deux mille vingt-trois Composition: Rita BIEL, président de chambre à la Cour d’appel, Caroline ENGEL, conseiller à la Cour d’appel, Laurent LUCAS, conseiller à la Cour d’appel, Christian WESTER, agriculteur,

  12. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2022/0019 No.: 2023/0240 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du quatre décembre deux mille vingt-trois Composition: Rita BIEL, président de chambre à la Cour d’appel, Caroline ENGEL, conseiller à la Cour d’appel, Laurent LUCAS, conseiller à la Cour d’appel, Nathalie WAGNER, comptable,

  13. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: PSI 2023/0098 No. : 2023/0232 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-trois Composition: Rita BIEL, président de chambre à la Cour d’appel, Mylène REGENWETTER, 1er conseiller à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Joseph GLODEN,

  14. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2023/0073 No. : 2023/0225 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du seize novembre deux mille vingt-trois Composition: Rita BIEL, président de chambre à la Cour d’appel, Mylène REGENWETTER, 1er conseiller à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Gilles CABOS,

  15. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2023/0078 No. : 2023/0218 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du neuf novembre deux mille vingt-trois Composition: Rita BIEL, président de chambre à la Cour d’appel, Mylène REGENWETTER, 1er conseiller à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Kevin PIRROTTE,

  16. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2023/0108 No. : 2023/0216 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du six novembre deux mille vingt-trois Composition: Rita BIEL, président de chambre à la Cour d’appel, Mylène REGENWETTER, 1er conseiller à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Gilles CABOS,

  17. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: IP 2023/0079 No. : 2023/0199 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du trente octobre deux mille vingt-trois Composition: Rita BIEL, président de chambre à la Cour d’appel, Mylène REGENWETTER, 1er conseiller à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Gilles CABOS,

  18. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2023/0068 No. : 2023/0190 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-trois octobre vingt-trois Composition: Mylène REGENWETTER, 1er conseiller à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Caroline ENGEL, conseiller à la Cour d’appel, Carine MAITZNER, juriste,

  19. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2023/0072 No. : 2023/0191 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-trois octobre vingt-trois Composition: Mylène REGENWETTER, 1er conseiller à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Caroline ENGEL, conseiller à la Cour d’appel Carine MAITZNER, juriste,

  20. GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2023/0049 No. : 2023/0189 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-trois octobre vingt-trois Composition: Mylène REGENWETTER, 1er conseiller à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Caroline ENGEL, conseiller à la Cour d’appel, Carine MAITZNER, juriste,

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