Conseil supérieur de la sécurité sociale

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2024/0047 No.: 2024/0200 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du onze juillet deux mille vingt-quatre Composition: Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Marie-Anne MEYERS, conseiller à la Cour d’appel, Tamara SCHIAVONE,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: CARE 2024/0064 No.: 2024/0207 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du onze juillet deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Michèle

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADIV 2024/0001 No.: 2024/0205 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du onze juillet deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Michèle

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNS 2024/0095 No.: 2024/0203 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du onze juillet deux mille vingt-quatre Composition: Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Marie-Anne MEYERS, conseiller à la Cour d’appel, Tamara SCHIAVONE,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UCLO 2024/0062 No.: 2024/0195 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Gilles

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: CARE 2024/0024 No.: 2024/0182 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Tamara

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADIV 2023/0051 No.: 2024/0178 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Tamara

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNSH 2024/0015 No.: 2024/0185 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Gilles

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: FNSH 2024/0010 No.: 2024/0184 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Gilles

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ALFA 2023/0142 No.: 2024/0179 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Tamara

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: CARE 2024/0020 No.: 2024/0181 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Tamara

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: CARE 2023/0222 No.: 2024/0180 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Tamara

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2024/0068 No.: 2024/0186 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, 1er conseiller à la Cour d’appel, Gilles

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: G 2023/0060 No.: 2024/0146 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-sept mai deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Joseph GLODEN,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UPEX 2023/0267 No.: 2024/0150 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-sept mai deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Joseph GLODEN,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: COMIX 2023/0238 No.: 2024/0133 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du six mai deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, conseiller à la Cour d'appel, Gilles CABOS,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: H 2021/0138 No.: 2024/0131 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du six mai deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Martine DISIVISCOUR, conseiller à la Cour d'appel, Gilles CABOS,

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UMP 2022/0103 No.: 2024/0121 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-deux avril deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Carine

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: UMP 2022/0104 No.: 2024/0122 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du vingt-deux avril deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Carine

GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: ADEM 2022/0016 No. : 2024/0110 CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE Audience publique du dix-huit avril deux mille vingt-quatre Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre à la Cour d’appel, Michèle RAUS, 1er conseiller à la Cour d’appel, Vincent FRANCK, 1er conseiller à la Cour d’appel, Gilles CABOS,