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Formulaires

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Thème(s)

Requête en matière d'ordonnance de paiement (tribunal d'arrondissement de Luxembourg)
- Thème(s) : Ordonnance de paiement - tribunal d'arrondissement (créance supérieure à 15.000 EUR)
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 1
Formulaire opposition par un particulier
- Thème(s) : Formulaires opposition
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 1
Liquidations - Rapport - Liquidateur
- Thème(s) : Liquidations
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 2
Règlement UE 2016/ 1191 annexe IX
- Thème(s) : Partenariat déclaré à l'étranger
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 2
Formulaire pour le signalement de maltraitance de mineurs
- Thème(s) : Signalement - Protection de la jeunesse
- Langue(s) : Allemand , Français
- Nombre de pages : 6
Verkehrsdelikte: Ladung vor das Polizeigericht
- Thème(s) : Circulation routière convocation au tribunal
- Langue(s) : Allemand
- Nombre de pages : 1
Circulation routière: convocation au tribunal de police
- Thème(s) : Circulation routière convocation au tribunal
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 1
Permis de visite pour détenus préventif
- Thème(s) : Formulaire permis de visite pour détenus préventifs
- Date de publication : 31/12/2019
- Langue(s) : Allemand , Portugais , Anglais , Français
- Nombre de pages : 1
Aveu de faillite (tribunal de commerce de Luxembourg)
- Thème(s) : Faillites
- Date de publication : 01/06/2020
- Langue(s) : Allemand , Français
- Nombre de pages : 3
Demande obtention certificat article 39 responsabilité parentale annexe II (Luxembourg)
- Thème(s) : Demander un certificat en matière de responsabilité parentale - Annexe II (Certificat 39)
- Date de publication : 01/01/2019
- Langue(s) : Allemand , Français
- Nombre de pages : 1