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Formulaires

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Thème(s)

Règlement de petits litiges, formulaires à soumettre au juge
- Thème(s) : Procédures européennes
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 14
Rapport du liquidateur
- Thème(s) : Liquidations
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 2
Ordonnance de paiement justice de paix- art 129-143
- Thème(s) : Ordonnance de paiement - justice de paix (créance inférieure à 15.000 EUR)
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 3
Formulaire procuration recouvrement aliments règlement n°4/2009 du Conseil du 18 décembre 2008
- Thème(s) : Recouvrement d'aliments
- Langue(s) : Allemand , Français
- Nombre de pages : 1
Formulaire option de succession (tribunal d'arrondissement de Luxembourg)
- Thème(s) : Successions
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 1
Verkehrsdelikte: Ladung vor das Polizeigericht
- Thème(s) : Circulation routière convocation au tribunal
- Langue(s) : Allemand
- Nombre de pages : 1
Circulation routière: convocation au tribunal de police
- Thème(s) : Circulation routière convocation au tribunal
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 1
Permis de visite pour détenus préventif
- Thème(s) : Formulaire permis de visite pour détenus préventifs
- Date de publication : 31/12/2019
- Langue(s) : Allemand , Portugais , Anglais , Français
- Nombre de pages : 1
Aveu de faillite (tribunal de commerce de Luxembourg)
- Thème(s) : Faillites
- Date de publication : 01/06/2020
- Langue(s) : Allemand , Français
- Nombre de pages : 3
Déclaration de créance (tribunal de commerce de Luxembourg)
- Thème(s) : Faillites
- Date de publication : 01/10/2019
- Langue(s) : Allemand , Français
- Nombre de pages : 1