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Thème(s)
- Circulation routière convocation au tribunal
- Demander copie d'un procès-verbal de police
- Demander un certificat de divorce - Annexe I (Certificat 39)
- Demander un certificat en matière de responsabilité parentale - Annexe II (Certificat 39)
- Enlèvement international d’enfants
- Faillites
- Formulaire permis de visite pour détenus préventifs
- Formulaires opposition
- Liquidations
- Ordonnance de paiement - justice de paix (créance inférieure à 15.000 EUR)
- Ordonnance de paiement - tribunal d'arrondissement (créance supérieure à 15.000 EUR)
- Partenariat déclaré à l'étranger
- Procédures européennes
- Protection des données personnelles
- Recouvrement d'aliments
- Signalement - Protection de la jeunesse
- Successions
- Tutelle-Curatelle
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Formulaire option de succession (tribunal d'arrondissement de Diekirch)
- Nombre de pages : 1
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Formulaire - Demande de copie d'un pv par un particulier
- Nombre de pages : 1
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Formulaire - Demande de copie d'un pv par un avocat
- Nombre de pages : 1
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Formulaire opposition par un avocat
- Nombre de pages : 1
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Formulaire opposition par un particulier
- Nombre de pages : 1
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Formulaire grille de pension alimentaire
- Nombre de pages : 1
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Formulaire pour le signalement de maltraitance de mineurs
- Nombre de pages : 6
