Avis TINTINGER Kevin Germain - arrêt - délai voies de recours

Il est porté à la connaissance de Monsieur TINTINGER Kevin Germain, né le 2 septembre 1994 à Luxembourg, qu’il fait l’objet d’un arrêt rendu le 29 avril 2024 par la chambre correctionnelle de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, portant le numéro 142/24 VI. et prononçant l’appel au pénal de TINTINGER Kevin Germain non-fondé dans le cadre du dossier inscrit sous le numéro de notice 190/23/CD.

Le présent avis fait courir le délai des voies de recours à partir du cinquième jour suivant celui de sa publication. Le délai pour se pourvoir en cassation contre un arrêt réputé contradictoire est d’un mois.

L’acte en question peut être retiré au Parquet général, Cité judiciaire, Plateau du St Esprit, L-2080 Luxembourg, bâtiment CR, bureau 4.05 au 4e étage.

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