Il est porté à la connaissance de Monsieur KHAMMASSI Chahir, né le 25 juillet 1995 à Ariana (Tunisie), qu’il fait l’objet d’un arrêt rendu le 13 juin 2023 par la chambre correctionnelle de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, portant le numéro 230/23 V. et déclarant l’appel au pénal de KHAMMASSI Chahir non-fondé dans le cadre du dossier inscrit sous le numéro de notice 28540/21/CD, 22185/21/CD, 22299/21/CD, 36454/24/CD, 27715/21/CD et 27010/21/CD.
Le présent avis fait courir le délai des voies de recours à partir du cinquième jour suivant celui de sa publication. Le délai d’opposition contre un arrêt par défaut est de quinze jours.
L’acte en question peut être retiré au Parquet général, Cité judiciaire, Plateau du St-Esprit, L-2080 Luxembourg, bâtiment CR, bureau 4.05 au 4e étage.