Publication avis HABIB Devad - arrêt Cour d'appel - délai cassation

Il est porté à la connaissance de Monsieur Devad HABIB, né le 27 janvier 1964 à Zemun (Serbie), actuellement sans domicile, ni résidence connus, ayant demeuré en dernier lieu à F-93300 Paris, 38, rue Henri Barbus, qu’un arrêt n° 457/17 V a été rendu en son encontre en date du 5 décembre 2017 par la Cour d’appel à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, cinquième chambre.

La présente publication fait courir le délai de cassation à partir du cinquième jour suivant celui de la publication.

L’arrêt peut être retiré au Parquet général, Cité judiciaire, Plateau du St-Esprit, L-2080 Luxembourg, bâtiment CR, bureau 4.21, 4e étage.

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