Communiqué du parquet de Luxembourg en relation avec un contrat de travail entre le « CSV Frëndeskreess » et Monsieur Frank Engel

L’enquête en relation avec un contrat de travail entre le "CSV Frëndeskrees" et Monsieur Frank Engel a été clôturée récemment. Dans l’autre volet relatif au remboursement des cotisations sociales, l’enquête n’est par contre pas encore tout à fait terminée. Le parquet de Luxembourg estime que les devoirs en question pourront être terminés dans les semaines à venir.

En ce qui concerne la tenue éventuelle d’un procès devant le tribunal correctionnel, le parquet envisage la fixation à une audience publique avant la fin de l’année 2021.

Le parquet tient à rappeler qu’en vertu du principe de la présomption d'innocence toute personne, qui se voit reprocher une infraction, est réputée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été retenue par une décision définitive du tribunal compétent.

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