Circulaire commune en relation avec le port du masque en salle d’audience

En vue d’endiguer la propagation du virus COVID-19, le Président de la Cour Supérieure de Justice, en sa qualité de responsable de la sécurité dans les bâtiments de la Justice, le Barreau de Diekirch et le Barreau de Luxembourg ont convenu des règles suivantes :

Le port du masque est obligatoire dès que l’on entre dans les bâtiments, y compris dans les salles d’audience, des juridictions constitutionnelle, judiciaires, y compris les juridictions de la sécurité sociale, et militaires.

Par exception, si une distance interpersonnelle de deux mètres peut être respectée dans la salle d’audience, l’avocat qui plaide ou qui prend la parole pour s’adresser à la juridiction, pourra le faire sans masque. Cette exception s’applique également aux magistrats, aux greffiers et aux représentants du Ministère public ainsi qu’à toute autre personne participant à l’audience.

Cette exception ne joue pas en présence d’une personne vulnérable ou de toute autre personne qui, pour une raison de santé valable, requiert l’observation de la règle du port du masque. Dans ce cas, le respect, le bon sens et la bonne volonté commanderont que le juge présidant l’audience pourra imposer le port du masque à tous ceux présents dans la salle.

 

Jean-Claude WIWINIUS

Président de la Cour supérieure de Justice

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