Actualités

Il est porté à la connaissance des juristes intéressés que, conformément à la loi du 7 juin 2012, les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif recruteront pour l’année judiciaire 2014-2015 huit attachés de justice. Des entretiens préalables à l’examen-concours auront lieu les 24, 25 et 26 juin 2014 à partir de 18.30 heures. L’examen-concours est organisé les 28 et 29 juin 2014.

Le Service Central d’Assistance Sociale (SCAS), jusqu’à présent situé à la Galerie Kons à Luxembourg, déménagera vers un nouveau bâtiment.

Le tirage au sort des numéros des listes électorales pour les élections européennes a eu lieu le 27 mars 2014 à la Cité judiciaire.

Pour des raisons d'organisation interne le Service d'Accueil et d'Information Juridique à Luxembourg sera fermé du lundi 3 mars au vendredi 7 mars 2014.

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un janvier deux mille quatorze l’arrêt dans l'affaire dite "Luxair".

La Cour Constitutionnelle a rendu en date du 10 janvier 2014 un arrêt dans l'affaire n° 00109 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.