Actualités

Le communiqué de presse adressé à plusieurs médias nationaux et internationaux relatif à la banque Landsbanki Luxembourg en liquidation judiciaire depuis le 8 décembre 2008 contient un certain nombre de contre-vérités et d’affirmations inexactes qu’il y a lieu de redresser.

Pour des raisons d'organisation interne les bureaux du Service d'Accueil et d'Information Juridique à Esch/Alzette et Diekirch seront fermées du 2 avril au 13 avril 2012.

Pour des raisons d'organisation interne le Service d'Accueil et d'Information Juridique à Luxembourg sera fermé mercredi le 28 mars 2012. Merci pour votre compréhension.

Dans le cadre de l’enquête sur les circonstances de la mort suspecte d’un jeune soldat au « Ammunition Supply Point » de l’armée luxembourgeoise au Waldhof, l’enquête a révélé des indices susceptibles d’impliquer le fait d’un tiers. d’informations sur une affaire en instruction.

La police grand-ducale est à l’origine d’une vaste opération policière mondiale de lutte contre la pédopornographie. En mars 2011 le Service de Police Judicaire de la police grand-ducale a obtenu par le biais de réseaux spécialisés internationaux des informations selon lesquelles du contenu pédopornographique serait accessible par Internet, via un site hébergé sur un serveur situé à Luxembourg.

A l'initiative de la Chambre des Députés, le 13 octobre, à la suite de la rentrée parlementaire luxembourgeoise, les institutions nationales et européennes de Luxembourg vous ouvrent leurs portes.

La Cour constitutionnelle a rendu en date du 7 décembre 2012 un arrêt dans l'affaire n° 00073 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.

Les bureaux de l’état civil situés dans le bâtiment CO de la Cité judiciaire ne seront pas accessibles au public pendant la période du 18 juin au 1er octobre 2012 en raison de travaux de rénovation.

Dans le cadre de l’affaire dite « Livange-Wickrange » le Parquet de Luxembourg a ordonné le 13 juin 2012 une enquête préliminaire à effectuer par le Service de la police judiciaire (SPJ), en application de l’article 46 du code d’instruction criminelle.

La 9e chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg vient de rendre son jugement dans l'affaire dite Luxair.

Au courant de l’année 2010, une plainte a été déposée au parquet de Diekirch contre le docteur Jean COLOMBERA auquel il était reproché de prescrire de manière illicite des produits stupéfiants sous forme de cannabis à un de ses patients.

La liste des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires vient d'être publiée dans le Mémorial B-N° 59.

Il est porté à la connaissance des juristes intéressés que l’administration judiciaire recrutera pour l’année judiciaire 2012-2013 des attachés de justice. Un examen-concours est organisé à cette fin au cours de la semaine du 9 au 13 juillet 2012.

La Cour constitutionnelle a rendu en date du 29 juin 2012 un arrêt dans l'affaire n° 00072 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle, introduite par la Cour d’appel, première chambre, siégeant en matière civile, suivant arrêt du 9 novembre 2011, numéro 35799 du rôle, parvenue le 1er février 2012 au greffe de la Cour constitutionnelle.

Monsieur Georges Bigelbach a été nommé greffier en chef du tribunal d'arrondissement de et à Luembourg avec effet au 1er février 2012.

Mit Bezugnahme auf den Raubüberfall vom 14.Dezember 2011 in einem Zug von Luxemburg nach Rodange, konnten nach Veröffentlichung der Überwachungs-Videos zahlreiche Zeugenaussagen entgegengenommen werden.

Pour des raisons d'organisation interne le Service d'Accueil et d'Information Juridique à Esch/Alzette ne sera ouvert que les mardis et jeudis durant la période du 1er au 29 février 2012.

La Cour de Cassation a rendu en date de ce jour ses décisions dans le dossier dit « Bommeleeër ».

Pour des raisons indépendantes à notre volonté les bureaux de l'état civil situés dans le bâtiment CO de la Cité judiciaire resteront inaccessibles au public jusqu'au 1er décembre 2012.

Dans le cadre d’une information judiciaire dirigée par un juge d’instruction à Luxembourg, le Service de Recherche et d’Enquête Criminelle (SREC) de Luxembourg en collaboration avec l’Inspection Générale de la Police grand-ducale (IGP) a procédé dans le cadre d’un dossier de proxénétisme à l’arrestation de deux personnes parmi lesquelles figure un fonctionnaire de police.