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Communiqué du Parquet général concernant le placement d’un mineur au Centre pénitentiaire de Luxembourg en date du 24.01.2020
En date de ce jour, un mineur, âgé de 17 ans, a été placé, par décision du juge de la jeunesse de Luxembourg, au Centre Pénitentiaire de Luxembourg. Le Parquet général souligne d’emblée qu’il s’agit d’une mesure exceptionnelle, mais devenue inéluctable suite au comportement de l’adolescent en question.
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Le chef du Parquet européen rend visite au Parquet général du Luxembourg
Le 7 janvier 2020, Madame Laura Codruta Kövesi, chef du Parquet européen, a fait une visite de courtoisie au Luxembourg qui est un des 22 Etats membres de l’Union européenne qui participent à la mise en place et au fonctionnement futur de ce nouvel organe de l’Union européenne, opérationnel en principe fin 2020, et qui a son siège à Luxembourg.
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Brand in Rodange : eine tatverdächtige Person wurde verhaftet
Im weiteren Verlauf der Untersuchungen im Zusammenhang mit dem Brand am 30.Oktober 2011 in Rodange bestätigte sich der Verdacht auf ein Gewaltverbrechen.
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Jugement du tribunal administratif dans le cadre d'un recours contre les élections communales à Esch/Alzette
En date du 7 novembre 2011 le tibunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg - 1ère chambre a rendu un jugement dans le cadre d'un recours formé par Monsieur ... et Madame ..., … en présence de l’administration communale de la Ville d'Esch-sur-Alzette.
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Pressemitteilung in Zusammenhang mit einem Brand in Rodange
Am 30.Oktober 2011 kam es zu einem Brand in einer Wohnung in der avenue Dr.Gaasch in Rodange. Nach den Löscharbeiten wurde die Leiche eines 22-jährigen Mannes aus den Trümmern geborgen.
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Fermeture temporaire du Service d'Accueil et d'Information Juridique à Esch/Alzette et Diekirch
Pour des raisons d'organisation interne le Service d'Accueil et d'Information Juridique à Esch-Alzette et à Diekirch restera fermé pendant la semaine du 24 au 28 octobre 2011. Merci pour votre compréhension.
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Accès au Casier judiciaire pendant le procès dit "Luxair"
Pendant la durée du procès dit "Luxair" et en raison de sa retransmission en direct dans la salle BC 1.38/BC 1.39 du bâtiment commun, l'accès au Casier judiciaire, qui se trouve à côté de la salle de retransmission, pourra s'avérer difficile
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43 collaborateurs de la Justice ont appris les gestes de premiers secours
43 collaborateurs de l’administration judiciaire ont participé du 9 février au 30 juin 2011 à une formation de premiers secours. Au cours de 14 séances de deux heures chacune ils ont entre autre appris comment réanimer un patient, travailler avec un défibrillateur, placer des personnes dans une position latérale de sécurité ou à appliquer un tampon relais.
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Publication du rapport d'activité 2010 de la cellule de renseignement financier
La Cellule de Renseignement financier vient de rendre public son rapport d'activité 2010. Au cours de cette annnée la CRF a ouvert 5.171 nouveaux dossiers.
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Arrêt dans l'affaire de l'accident mortel à la maison relais de Steinsel
En date du 22 juin 2011 la dixième chambre de la Cour d'appel à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, a rendu un arrêt dans une affaire d'homicide involontaire dans une maison relais à Steinsel.
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Arrêt 66 de la Cour constitutionnelle - amélioration des pensions du régime contributif
La Cour constitutionnelle a rendu en date du 3 juin 2011 un arrêt dans l'affaire n° 00066 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997.
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Avis - engagement d'attachés de justice
L'administration judiciaire recrutera pour l'année judiciaire 2011/2012 jusqu'à huit attachés de justice.
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Arrêt 65 de la Cour constitutionnelle - chargés de cours, chargés éducation
La Cour constitutionnelle a rendu en date du 3 juin 2011 un arrêt dans l'affaire n° 00065 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997.
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Arrêt 64 de la Cour constitutionnelle - aide embauche chômeur longue durée ADEM
La Cour constitutionnelle a rendu en date du 4 mai 2011 un arrêt dans l'affaire n° 00064 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997.
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Arrêt 67 de la Cour constitutionnelle - pourvoi en cassation partie civile
La Cour constitutionnelle a rendu en date du 20 mai 2011 un arrêt dans l'affaire n° 00067 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997.
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Assermentations à la magistrature
Avec effet au 11 mai 2011 Madame Eliette Bauler a pris les fonctions de Président du Tribunal d'arrondissement à Luxembourg. Madame Bauler remplace Monsieur Pierre Gehlen qui a fait valoir ses droits à la retraite.
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Perquisitions au centre d'instruction militaire de Diekirch
Dans le cadre d’une information judiciaire ouverte devant le juge d’instruction de Diekirch et suite à l’arrestation d’un trafiquant de drogues, le weekend dernier, la section de recherche et d’enquête criminelle de Grevenmacher (SREC) a procédé hier à différentes perquisitions, dont une partie au centre d’instruction militaire de Diekirch.
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Arrêt 63 de la Cour constitutionnelle - CSSF responsabilité civile
La Cour constitutionnelle a rendu en date du 1er avril 2011 un arrêt dans l'affaire n° 00063 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997.
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Décision de la chambre du conseil dans le dossier "Bommeleeër"
La chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a rendu en date de ce jour sa décision dans le dossier dit « Bommeleeër ».
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Le "Serious fraud office" des autorités britanniques et les services du procureur spécial islandais à Luxembourg
Aujourd’hui, 29 mars 2011, la Police grand-ducale a procédé à des perquisitions sur délégation d’un juge d’instruction luxembourgeois dans le cadre de commissions rogatoires internationales provenant du « Serious fraud office » britannique et du bureau du procureur spécial islandais.
