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Le bulletin de jurisprudence administrative 2010 vient de paraître
Il comporte, outre les mises à jour de la jurisprudence de la Cour administrative et du tribunal administratif, un exposé introductif sur le « Contentieux administratif en droit luxembourgeois » rédigé par Rusen ERGEC, professeur à l’Université du Luxembourg.
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Communiqué du Parquet de Luxembourg dans l'affaire Hassel
Après la découverte d'un cadavre humain le 1er novembre 2010 à Hassel, le parquet de Luxembourg avait requis l’ouverture d’une information judiciaire pour homicide volontaire.
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Landsbanki en liquidation: décision du tribunal en relation avec le paiement d'un dividende
A la suite de la décision du 12 décembre 2008 qui avait prononcé la dissolution et la liquidation de l’établissement de crédit Landsbanki Luxembourg S.A., le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, 15e chambre, siégeant en matière commerciale, a rendu un jugement le 7 février 2011.
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Communiqué du Parquet général dans le cadre d'un incident impliquant un ministre du Gouvernement
Dans le cadre de l’incident qui fait suite à des observations faites par un ministre du Gouvernement dans la foulée d’une affaire où son fils était impliqué, les précisions suivantes s’imposent afin d’éviter des controverses inutiles.
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Arrêt dans l'affaire Zoufftgen
La 10e chambre de la Cour d'appel à Luxembourg a rendu cet après-midi son arrêt dans l'affaire "Zoufftgen". Trois personnes, en l'occurrence deux chefs de circulation et un annonceur de train, avaient relevé appel de la décision de première instance.
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Communiqué du Parquet de Diekirch dans l'affaire "Haller" (2)
Dans le cadre d’une affaire d’homicide volontaire à Haller le parquet de Diekirch fait savoir qu’un mineur a été inculpé au cours de la semaine passée par le juge d’instruction de Diekirch, et qu’une mesure de placement a été décidée par après contre cet adolescent par le juge de la jeunesse.
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Mise en ligne d'un glossaire sur le portail Justice
Le portail Justice offre dès à présent une nouvelle fonctionnalité. Un glossaire, comprenant pas moins de 228 expressions du jargon juridique, vient d’être mis en ligne.