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En novembre 2009, les autorités judiciaires luxembourgeoises ont été saisies par le juge d’Instruction de Thionville d’une commission rogatoire internationale dans le cadre d’un important trafic de stupéfiants. Une enquête diligentée dès l’été 2009 en France a permis de révéler aux

Dans le cadre des deuxièmes rencontres des parquets généraux des Cours de cassation belge et luxembourgeoises et du Hoge Raad der Nederlanden, qui a eu lieu jeudi, le 1er juillet 2010, Monsieur le Procureur général d’Etat Jean-Pierre KLOPP a reçu Monsieur

Suite à la découverte d’un cadavre humain de sexe masculin le 10 janvier peu avant minuit à Wiltz, le Parquet Diekirch fait savoir qu’une personne suspecte de sexe féminin a été entendue par la police judiciaire. Par après cette même personne,

La liste des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de l'année 2010 vient d'être publiée dans le Mémorial B-N° 55.

Au courant du mois de juillet 2010 le Parquet de Diekirch a été saisi d’un dossier suivant lequel un médecin pratiquant dans le nord du pays prescrirait des médicaments à base de cannabis d’une façon contraire à la législation.

La Cellule de Renseignement Financier du Parquet de Luxembourg (CRF) vient de rendre public son rapport d’activité pour l’année 2009. Cette année a été marquée par une augmentation significative du nombre de dossiers traités par la CRF.

Suite à l'entrée en vigueur de la loi du 27 octobre 2010 portant renforcement du cadre légal en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, la cellule de renseignement financier du parquet auprès le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg vient de publier une nouvelle circulaire.

Après la découverte d'un cadavre humain le 28 novembre 2010 à Haller, le parquet de Diekirch avait saisi le juge d'instruction d'une instruction pour homicide volontaire suite aux résultats provisoires de l'autopsie.

Le parquet de Diekirch se réfère à son communiqué du 15 mai 2010 concernant la disparition de Nancy WOLFF. Suite à la procédure introduite devant le juge d’instruction pour disparition inquiétante, en prolongation de celle déjà lancée par le procureur d’Etat de Diekirch dès le 2 mai 2010, le juge d’instruction a été saisi en cours d’instruction d’une information du chef d’homicide volontaire sur la personne disparue. 

Le Parquet général informe le public qu’il est désormais possible d’obtenir un extrait du casier judiciaire par courrier électronique. A  cet effet, il pourra soumettre une demande à l’adresse casier.judiciaire@justice.etat.lu en joignant une copie scannée de sa carte d’identité ou passeport.

Suite à la découverte de deux cadavres humains le 31 décembre 2009 dans le quartier de la Gare, le Parquet Luxembourg informe que l’identité des deux victimes a pu être établie. Il s’agit de deux jeunes étrangers âgés de 27, respectivement

Suite à l’information reçue le 2 mai 2010 de la part de la police de Diekirch concernant la disparition de Nancy WOLFF le parquet de Diekirch a saisi le juge d’instruction sur base de l’article 43-1 du Code d’instruction criminelle d’une

En date du 18 novembre 2010 la seizième chambre du tribunal d'arrondissement à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, a rendu un jugement dans une affaire d'homicide involontaire dans une maison relais à Steinsel. Ce jugement est susceptible d'appel dans un délai de quarante jours.

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il a été convenu de l’accord de toutes les parties en cause de limiter les débats aux problèmes de recevabilité des demandes présentées avant de connaître du fond des affaires. Même si à

A partir du 5 juillet 2010, le Registre de commerce et des sociétés (ci-après’ RCS’) reprend des greffes auprès des Tribunaux d’arrondissement de Luxembourg et de Diekirch l’émission au public de certificats négatifs, dits ‘certificats

En date du 12 juillet 2010 la sixième chambre de la cour d'appel, siégeant en matière correctionnelle, a rendu un arrêt dans une affaire d'un ambulancier en excès de vitesse. Cet arrêt peut être attaqué par la voie de la cassation

Suite à des informations que la police de Troisvierges a transmises au Parquet de Diekirch, et après ouverture d’une information judiciaire pour faux monnayage, le juge d’instruction de Diekirch a effectué une perquisition chez une personne suspecte. Cette même personne de

Le ministre de la Justice François BILTGEN a participé à la première réunion informelle des ministres de la Justice et de l’Intérieur sous Présidence Belge en date du 16 juillet 2010 à Bruxelles. A l’issue de cette réunion, la commissaire Viviane

L’ordonnance prise par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement à Luxembourg en date du 8 juillet 2010 dans le dossier dit « Luxair » a été confirmée par un arrêt de la chambre du conseil de la Cour d’appel.

Le service d'accueil et d'information juridique à Esch/Alette a réouvert ses portes en date de ce jour. Pendant les vacances judiciaires le service d'accueil et d'information juridique à Esch/Alzette est ouvert au public les jeudis de 8h30 à 11h00 et de