Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. not. : 15601/18/CD not. : 22591/19/CD not. : 4903/21/CD not. : 5603/21/CDPar citations du 6 octobre 2021 (not. 15601/18/CD ; not. 22591/19/CD et 5603/21/CD) et du 28 octobre 2021 (not. 4903/21/CD), le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 13 décembre 2021 devant le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  2. Le 22 octobre 2008, le prévenu X.) remet en exécution un document ordonnant le transfert depuis plusieurs comptes de G.) (resp. de ses sociétésformulaires relatifs à l’ayant droit économique (infractions II.1 et II.22En raison de ces considérations en droit, il convient par conséquent d’acquitter X.) des infractions suivantes : II.1, II.22., II.24 et I.I.B.3

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  3. Vu le procès-verbal numéro 31329 du 24 juillet 2003, le rapport numéro 2005/22509/928/BJ du 13 avril 2004, le rapport numéro 2004/22509/2008/655BJ du 9 juillet 2008 et le rapport numéro 2009/2613/59/BJ du 1er avril 2009 de la police grand-ducale, circonscription régionale Esch-sur-Alzette, unité Differdange, Centre d’Intervention Secondaire13 avril 2004 :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  4. Vu le procès-verbal numéro 31329 du 24 juillet 2003, le rapport numéro 2005/22509/928/BJ du 13 avril 2004, le rapport numéro 2004/22509/2008/655BJ du 9 juillet 2008 et le rapport numéro 2009/2613/59/BJ du 1er avril 2009 de la police grand-ducale, circonscription régionale Esch-sur-Alzette, unité Differdange, Centre d’Intervention Secondaire13 avril 2004 :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle