Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. 2. le Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux Résiduaires du Nord (SIDEN), établi à L-9359 Bettendorf, Bleesbruck, représentée par son bureau actuellement en fonctions ;

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  2. entre: le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DÉPOLLUTION DES EAUX RÉSIDUAIRES DU NORD (SIDEN), établi et ayant son siège à L-9359 BETTENDORF, Bleesbruck, représenté par son bureau actuellement en fonctions, partie demanderesse, comparant par Maître Maxime FLORIMOND, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, les deux avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. l’établissement public SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DEPOLLUTION DES EAUX RESIDUAIRES DU NORD, en abrégé « SIDEN », établi à L-9359 Bettendorf, Bleesbruck, inscrit au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro J123, représenté par son comité, sinon par son président, sinon par son bureau actuellement en fonctions,

    • Thème : Référé
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé