Juridictions judiciaires

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  1. Par un jugement du 20 juillet 2009 le tribunal a ordonné la jonction des deux rôles pour ne statuer que par un seul et même jugement, donné acte à A qu’elle réduit sa demande en indemnisation à la perte d’indemnités de maladie au cours de la période de mai 2001 à décembre 2001, déclaré la demande principale d’A recevable et fondée pour le montant de 1.782,92

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre