Décisions intégrales des juridictions judiciaires

une maison d’habitation avec place ainsi que toutes ses appartenances et dépendances, le tout sis à ADRESSE4.), inscrite au cadastre de la ville de Luxembourg, section ADRESSE5.) comme suit : o sous le numéroNUMERO2.)/3854, lieu-dit « ADRESSE6.) » comme place (occupée), contenant 01a 00ca, o sous le numéroNUMERO2.)/3853, lieu-dit « ADRESSE6.) » comme

9 novembre 2017, n° 3853 du registre, réponse au huitième moyen de cassation

5 DALLOZ Etudiant- Actualité: Sur le renvoi préjudiciel devant la CJUE (29 septembre 2011) observations sur deux arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme du 20 septembre 2011 Ullens de Schooten et Rezabek c Belgique, n° 3989/07 et 3853/07

juillet 2016, n° 3626 du registre) ou d’un défaut de conformité (Cass. 7 juin 2018, n° 3976 du registre), d’une faute de nature à engager la responsabilité civile délictuelle (Cass. 9 novembre 2017, n° 3853 du registre ; Cass. 17 décembre 2015, n° 3569 du registre

9 novembre 2017, n° 3853 du registre, réponse au huitième moyen de cassation

Numéro 3853 du registre