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Date
Thèmes
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20241204_JPLTREF_3827_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 3827/24 L-TREF-213/24
- Thème : Travail_refere
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240710_JPDOPA_0855_pseudonymisé-accessible.pdf
D-OPA2-3827/23 rendue en date du 28 septembre 2023 par un des juges de paix à Diekirch, PERSONNE1.), préqualifié, réclame paiement à PERSONNE2.), préqualifié, du montant de 8.229,26.€.D-OPA2-3827/23 du 28 septembre 2023, il a été ordonné à PERSONNE2.) de payer à PERSONNE1.) le montant de 8.229,26 € au titre du solde d’une facture du 31 janvier 2022.
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20170713_3827a-accessible.pdf
Numéro 3827 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation