Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 3825/24 L-TREF-194/24

616,94 3825 3825 3825 3825 3825675 3060 3825

Not. 3825/24/XD) – SPcitation à prévenu du 2 août 2024 (not. 3825/24/XD).

d’une infraction aux articles 368 à 370, 379, 379bis, 382-1, 382-2, 382-4 et 3825 du Code pénal;

Au vu de l’ensemble des développements qui précèdent, l’infraction aux articles 382-4 et 3825 du Code pénal n’est pas établie à suffisance de droit, de sorte qu’il convient d’en acquitter les prévenus.

Numéro 3825 du registre.

Contrat de mise à disposition 3736 (I) - Contrat de mise à disposition 3734 (J - Contrat de mise à disposition 3819 (K) - Contrat de mise à disposition 3825 (L) - Contrat de mise à disposition 3846 (M) et - Contrat de mise à disposition 3826 (N).Il y a lieu de préciser que les parties ont erronément indiqué que les contrats des dénommés M et N portaient les

Même si les appelants sont copropriétaires de la parcelle portant le numéro cadastral 2301/3825, T) avait parfaitement qualité pour agir seul en cessation des travaux engagés par l’Etat et pour lequel ce dernier ne disposait d’aucune autorisation de bâtir de la part du bourgmestre.

Il y a encore lieu de prononcer la confiscation des 0,2 grammes d’héroïne saisis suivant procès-verbal numéro 3825 du 23 septembre 2002 de la Police grand-ducale, section stupéfiants en tant qu’objet des infractions.