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Date
Thèmes
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20251117_JPLRPL_3668_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 3668/2025 RPL 269/25
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230525_TAL13_1245.doc_pseudonymisé-accessible.pdf
3668 9238 0000 au nom de PERSONNE5.), en date du 27.05.2017 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20160616_3668a-accessible.pdf
25768/13/CD Numéro 3668 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation