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Thèmes
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20230525_TAL13_1245.doc_pseudonymisé-accessible.pdf
o 1 virement de 2.850,00 euros par débit du compte bancaire SOCIETE1.) n° LU95 1111 3668 9238 0000 au nom de PERSONNE5.), en date du 27.05.2017
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20160616_3668a-accessible.pdf
25768/13/CD Numéro 3668 du registre
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation