Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement contradictoire n° 2024TALCH15/00101 du 23 septembre 2024, l’expert Christian Robert a été nommé en remplacement de l’expert PERSONNE1.).

Jugement civil 2025TALCH20 / 00101 Audience publique du jeudi quatre décembre deux mille vingt-cinq.

Jugement Occupation sans droit ni titre ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00101 Audience publique du mercredi, cinq novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03184 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier.

Numéro CAL-2025-00101 du rôle

Suite au contredit formé le 7 mars 2025 par la société SOCIETE1.) S.A. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2025TALORDP/00101 délivrée en date du 6 février 2025 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 11 février 2025, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du jeudi matin, 8 mai 2025.Par

En date du 28 mai 2024, le tribunal de céans rendit le jugement n° 2024TALCH03/00101 aux termes duquel la continuation des débats fut fixée au 8 octobre 2024.Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement n° 2024TALCH03/00101 rendu en date du 28 mai 2024 par la troisième chambre du tribunal d’arrondissement de et à

Numéro CAL-2022-00101 du rôle

Jugement civil 2025TALCH10/00101 Audience publique du vendredi, vingt juin deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-05766 du rôle Composition : Catherine TISSIER, premier juge-président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier.

Jugement civil n° 2025TALCH08/00101 Audience publique du mercredi, 4 juin 2025.

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2025TALCH03/00101

Jugement civil no 2025TALCH01/00101

N° 38 / 2025 du 06.03.2025 Numéro CAS-2024-00101 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six mars deux mille vingt-cinq.affaire n° CAS-2024-00101)

numéro CAS-2022-00101 du registre, du 29 juin 2023.

2024TADCH01/00101

Jugement commercial 2024TALCH11/00101 ( XIe chambre )

Jugement civil 2024TALCH10/00101

idem, 30 juin 2022, n° 96/2022, numéro CAS-2021-00101 du registre (

Jugement civil n° 2024TALCH08/00101 Audience publique du mercredi, 29 mai 2024.

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00101

Concernant les travaux supplémentaires, dans le cas du devis, la preuve tant de leur commande que de leur réalisation peut être rapportée par l’entrepreneur selon le droit commun (jugement no. 2019TADCH01/122 n° TAD-2017-00101 du 24 septembre 2019).