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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    CAS-2024-00090 du registre, Cour de cassation, 6 février 2025, n°23/2025, CAS-2024-00076 du registre 49 J. et L. Boré précité, n° 77.133, page 424

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Par jugement interlocutoire n°2021TALCH08/00076 du 20 avril 2021, le tribunal de ce siège, autrement composé, a sursis à statuer en attendant le résultat de l’action pénale.vu le jugement n°2021TALCH08/00076 du 20 avril 2021 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    2023-00014 du registre (sur le premier moyen), Cass. n°184/2024 du 12 décembre 2024, n°CAS-2024-00027 du registre, Cass. n°24/2025 du 6 février 2024, n°CAS-2024-00090, Cass. n°23/2025 du 6 février 2025, n°CAS-2024-00076 15 Jacques et Louis BORÉ, La cassation en matière civile, Paris, Dalloz, 6e édition, 2023/2024, n° 77.111 à 77.151 16 J. et L. Boré

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Par un jugement interlocutoire n° 2021TALCH20/00076 du 24 juin 2021, le tribunal de ce siège a rejeté le moyen tiré du libellé obscur, partant dit que l’exploit d’assignation du 7 octobre 2020 est régulier, et invité les parties à conclure sur le fond.statuant en continuation du jugement civil n° 2021TALCH20/00076 du 24 juin 2021,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    2024 TALCH17/00076 du 20 mars 2024, le tribunal de céans a invité les parties à conclure quant à la qualification des relations contractuelles entre PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) et quant à une éventuelle réception des travaux de construction des parties privatives de PERSONNE1.) dans la Résidence ENSEIGNE1.).2024TALCH17/00076 du 20 mars 2024, les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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