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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    2023-00014 du registre (sur le premier moyen), Cass. n°184/2024 du 12 décembre 2024, n°CAS-2024-00027 du registre, Cass. n°24/2025 du 6 février 2024, n°CAS-2024-00090, Cass. n°23/2025 du 6 février 2025, n°CAS-2024-00076 15 Jacques et Louis BORÉ, La cassation en matière civile, Paris, Dalloz, 6e édition, 2023/2024, n° 77.111 à 77.151 16 J. et L. Boré

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Par un jugement interlocutoire n° 2021TALCH20/00076 du 24 juin 2021, le tribunal de ce siège a rejeté le moyen tiré du libellé obscur, partant dit que l’exploit d’assignation du 7 octobre 2020 est régulier, et invité les parties à conclure sur le fond.statuant en continuation du jugement civil n° 2021TALCH20/00076 du 24 juin 2021,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    2024 TALCH17/00076 du 20 mars 2024, le tribunal de céans a invité les parties à conclure quant à la qualification des relations contractuelles entre PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) et quant à une éventuelle réception des travaux de construction des parties privatives de PERSONNE1.) dans la Résidence ENSEIGNE1.).2024TALCH17/00076 du 20 mars 2024, les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    Contrairement aux allégations de la société SOCIETE1.), le créancier n’est pas tenu de justifier d’un péril dans le recouvrement de sa créance dans la cadre d’une saisie-arrêt pratiquée sur base des articles 693 et suivants du Nouveau Code de procédure civile (Cour de cassation 16 juin 2022, n° CASS-2021-00076).

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre

    N° 67 / 2024 du 25.04.2024 Numéro CAS-2023-00076 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre.affaire n° CAS-2023-00076 du registre)

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
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