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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Jugement Civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00063 Audience publique du mercredi, vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-01578 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    65 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, et à l’amendement gouvernemental par rapport à cette loi inscrit dans les documents parlementaires ainsi qu’à un arrêt de la Cour constitutionnel du 1er avril 2011 ( n°00063 du registre), pour retenir que l’article 20 paragraphe 2 de la loi modifiée du 23 décembre 1998 est applicable au présent

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre

    Cass. n°77 / 2020 du 04.06.2020, n°CAS-2019-00063 du registre, 3e moyen 10 Le Protocole n°12 à la Convention européenne des droits de l’homme a été approuvé par une loi du 6

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Par ordonnance de référé n° 2025TALREFO/00063 du 6 février 2025 l’affaire fut refixée à l’audience publique du jeudi matin, 6 mars 2025, lors de laquelle PERSONNE1.) et Maître Sébastien SCHMITZ furent entendus en leurs moyens et explications.Revu l’ordonnance numéro 2025/TALREFO/00063 du 6 février 2025 qui a, avant tout autre progrès, refixé les débats pour

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé

    Audience publique du douze décembre deux mille vingt-qautre Numéro CAL-2021-00063 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre

    F A I T S: Revu le jugement 2023TALCH14/00063 rendu en date du 29 mars 2023 par le tribunal de céans autrement composé.Vu le jugement 2024TALCH14/00080 du dix juillet 2024 rendu par le tribunal de céans ayant rectifié le jugement 2023TALCH14/00063 du 29 mars 2023 rendu par le tribunal de céans.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d’un jugement rendu, par le tribunal de céans autrement composé, le 29 mars 2023 sous le numéro 2023TALCH14/00063 dans la cause entre les parties ci-avant mentionnées et dont le dispositif est conçu comme suit :Aux termes de sa requête, le mandataire d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Le pourvoi des demandeurs en cassation, par dépôt au greffe de la Cour en date du 23 mai 2023, d’un mémoire en cassation, signifié le 22 mai 2023 à la défenderesse en cassation, est dirigé contre un arrêt numéro 2023/00063 rendu contradictoirement le 2 mars 2023 par le Conseil supérieur de la sécurité sociale dans la cause inscrite sous le numéro ALFA 2021/

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Les relances et promesses de procéder aux réfections préconisées étant restées vaines, une action en référé-expertise a été introduite par PERSONNE1.) des copropriétaires de la Résidence « PERSONNE1.) » (ci-après : « PERSONNE1.) ») et PERSONNE3.) a été nommé expert suivant ordonnance de référé-expertise n° 2020TALREFO/00063 rendue en date du 7 février 2020,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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