Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement n°2025TALCH03/00061 rendu en date du 25 mars 2025 en instance d’appel par la 3e chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, un délai de déguerpissement de deux mois à partir de la signification dudit jugement a été accordé à PERSONNE1.).

Vu le jugement civil 2020TALCH01/00061 rendu en date du 19 février 2020 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, première chambre, dans les affaires portant les numéros de rôle TAL-2019-03529, TAL-2019-09310 et TAL-2019-09311.

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00061

Arrêt N° 53/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du onze mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00061 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;

2025TALCH17/00061

12451/20/CD, 16560/20/CD, 16565/20/CD et 33543/21/CD, Numéro CAS-2024-00061 du registreen présence du Ministère Public (affaire n° CAS-2024-00061 du registre)

Numéro CAL-2024-00061 du rôle

Il y a partant lieu d’examiner la compétence internationale du Tribunal saisi au regard de l’article 7.1) a) dudit règlement, suivant lequel le défendeur peut être attrait devant la juridiction du lieu d’exécution de l’obligation qui sert de base à la demande (Cour d’appel, Paris, Pôle 5, chambre 16, 26 Mars 2019, n° 19/00061 ;

idem, 14 juillet 2022, n° 116/2022, numéro CAS-2021-00061 du registre (réponse au moyen d’office d’ordre public soulevé par le Ministère public) (au sujet du principe de l’immunité de juridiction

Par jugement civil interlocutoire n° 2022TALCH20/00061 rendu en date du 19 mai 2022, le tribunal de céans a, avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 7 mars 2022 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, afin de permettre à PERSONNE1.) d’assigner en intervention PERSONNE3.) en sa qualité de co-héritier

Par jugement civil interlocutoire n° 2022TALCH20/00061 rendu en date du 19 mai 2022, le tribunal de céans a, avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 7 mars 2022 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, afin de permettre à PERSONNE1.) d’assigner en intervention PERSONNE3.) en sa qualité de co-héritier

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00061 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00247 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière.

2024TADCH01/00061 Numéro du rôle TAD-2022-01480.

Numéro CAL-2023-00061 du rôle.

Suite à l’arrêt no 116/2022 sous le no CAS-2021-00061 du registre rendu par la Cour de cassation en date du 14 juillet 2022, cassant et annulant sans renvoi l’arrêt

Jugement civil no 2024TALCH11/00061 ( XIe chambre )

Jugement civil 2024TALCH10/00061

Jugement civil n° 2024TALCH08/00061

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00061

2024TALCH17/00061 - XVIIe chambre