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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    d’un arrêt rendu par la Cour de Cassation du Grand-Duché de Luxembourg, du 16 janvier 2025 sous le numéro 08/2025, numéro du registre CAS-2024-00054, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    Jugement du dix-huit mars deux mille vingt-cinq en matière civile et en instance d’appel : (Jugement sur requête) 2025TALCH03/00054 Numéro du rôle : TAL-2025-00993 PERSONNE1.) et PERSONNE2.) c/ le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ENSEIGNE1.) (IIIe chambre)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    6 Voir, à titre d’illustration : Cour de cassation, 11 janvier 2024, n° 09/2024, numéro CAS2023-00054 du registre (réponse à la première branche du premier moyen).

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    6 Voir, à titre d’illustration : Cour de cassation, 11 janvier 2024, n° 09/2024, numéro CAS-2023-00054 du registre (réponse à la seconde branche du premier moyen).

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
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