Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00053

2025TALCH17/00053

13 Arrêt civil CA n° 10/22 - VIII – CIV 27 janvier 2022, n°CAL-2020-00053 du rôle, p.7 ;

Jugement commercial 2025TALCH06/00053

5978/19/XD Numéro CAS-2024-00053 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre,N° CAS-2024-00053 du registre

Vu le jugement interlocutoire no 2023TALCH11/00053 du 21 avril 2023.Par jugement no 2023TALCH11/00053 rendu en date du 21 avril 2023, le Tribunal de ce siège, statuant par défaut à l’égard de PERSONNE3.), a reçu la demande de PERSONNE1.) en la pure forme et a, avant tout autrestatuant en continuation du jugement no 2023TALCH11/00053 rendu en date du 21 avril

8 Cass., 12 mars 2020, n° 44/2020, numéro CAS-2019-00053 du registre.

Vu l’ordonnance de référé n° 2024TALREFO/00053 du 2 février 2024 ayant nommé Maître Claude SCHMARTZ gérant provisoire de la société civile immobilière SOCIETE1.), avec la mission telle que définie au dispositif de ladite ordonnance, pour une durée de six (6) mois à partir de la signification de l’ordonnance, renouvelable le cas échéant, sauf accomplissement

Numéro du rôle : TAD-2024-00053

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00053

2024TADCH01/00053

Jugement civil no 2024TALCH20/00053 Audience publique du jeudi vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre.

Jugement civil no 2024TALCH11/00053 ( XIe chambre )

Vu le jugement attaqué, numéro 2023TALCH14/00053, rendu le 22 mars 2023 sous les numéros TAL-2021-10614 et TAL-2022-00203 du rôle par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de bail à loyer ;Le pourvoi de la demanderesse en cassation, par dépôt au greffe de la Cour en date du 26 mai 2023, d’un mémoire en cassation

Jugement civil n° 2024TALCH08/00053 Audience publique du mercredi, 6 mars 2024.

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00053

2024TALCH17/00053 ( XVIIe chambre )

Jugement civil 2024TALCH01 / 00053

En date du 20 mars 2020, le Tribunal a rendu un jugement numéro 2020TALCH11/00053 dont le dispositif est conçu comme suit :Tel que retenu au jugement numéro 2020TALCH11/00053 du 20 mars 2020, il est distingué entre trois sortes d’irrégularités en matière de nullité de rapports d’expertise, à savoir :le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième

26 Cour de cassation, 13 mars 2020, n° 44/2020, n° CAS-2019-00053 du registre.