Référé travail

Juridiction du travail

Le président du tribunal du travail peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend, c’est-à-dire :

  • prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ;
  • ordonner toute mesure d’instruction utile, y compris l’audition d’un témoin, pour empêcher le dépérissement des preuves ;
  • accorder une provision au créancier, dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable ;
  • enjoindre à l’employeur de mettre fin à tout agissement qu’il reconnaît comme constituant un harcèlement sexuel ;
  • prononcer des astreintes, à la demande d’une partie.

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