Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49689C ECLI:LU:CADM:2024:49689 Inscrit le 10 novembre 2023 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 14 mars 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A), , contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47311 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47311 Inscrit le 13 avril 2022 Audience publique du 14 mars 2024 Recours formé par la société anonyme A, ... et consorts, contre des décisions du conseil communal de la commune d’Ettelbruck et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambre N° 50090 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50090 Inscrit le 23 février 2024 Audience publique du 13 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50065 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50065 Inscrit le 20 février 2024 Audience publique du 13 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49052C ECLI:LU:CADM:2024:49052 Inscrit le 16 juin 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mars 2024 Appel formé par la société anonyme (A) S.A., .., contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 49676C et 49706C ECLI:LU:CADM:2024:49676.49706 Inscrits respectivement les 8 et 15 novembre 2023 Audience publique du 12 mars 2024 Appels joints formés respectivement par 1) l’administration communale de Helperknapp, Tuntange, et 2) Madame (A) et Monsieur (B), ., ainsi que par Monsieur (C)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49338 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49338 Inscrit le 22 août 2023 Audience publique du 12 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , en matière d’indemnité de chômage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49338 du rôle et déposée le 22 août 2023 au greffe du tribunal administratif

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49696C ECLI:LU:CADM:2024:49696 Inscrit le : 13 novembre 2023 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 12 mars 2024 Appel formé par Madame (A) et consort, ., contre un jugement rendu par le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49057 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49057 Inscrit le 19 juin 2023 Audience publique du 12 mars 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50050 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50050 Inscrit le 13 février 2024 Audience publique du 12 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50050 du rôle et déposée le 13 février

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46344 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46344 Inscrit le 9 août 2021 Audience publique extraordinaire du 11 mars 2024 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50053R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50053R Inscrit le 14 février 2024 Audience publique du 11 mars 2024 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Kaërjeng en matière d’inscription au registre de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47259 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47259 Inscrit le 1er avril 2022 Audience publique du 11 mars 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée simplifiée ..., ..., contre une « décision » du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48683 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48683 Inscrit le 13 mars 2023 Audience publique 11 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48872 du rôle ECLI:LU :TADM:2024:48872 Inscrit le 27 avril 2023 Audience publique du 11 mars 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ..., contre des décisions du ministre de l’Economie en matière de chômage partiel JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47180 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47180 Inscrit le 15 mars 2022 Audience publique du 11 mars 2024 Recours formé par Madame ..., ... (Serbie) contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°47213 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47213 Inscrit le 22 mars 2022 Audience publique du 8 mars 2024 Recours formé par Monsieur X et consorts, ... (États-Unis d’Amérique), contre une décision du ministre de la Justice, en matière de certification de la nationalité luxembourgeoise

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47127 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47127 Inscrit le 4 mars 2022 Audience publique du 8 mars 2024 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions rendues par le conseil communal de ... en matière de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47127 du rôle et déposée en date

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50138R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50138 Inscrit le 5 mars 2024 Audience publique du 8 mars 2024 Requête en institution de mesures de sauvegarde introduite par Monsieur ... contre une décision de l’Office National de l’Accueil en matière d’accueil de demandeurs de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47068 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47068 Inscrit le 24 février 2022 Audience publique du 8 mars 2024 Recours formé par Madame ..., , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu